Articulation entre la solidarité familiale et la solidarité collective (L')
L'augmentation des besoins sociaux liés notamment au vieillissement mais aussi à l'exclusion pose la question de leur financement et de leur prise en charge.
ETAT CIVIL
Prise en charge des frais de santé (La)
PUMA, protection complémentaire, ACS, AME
Le numéro juridique des ASH propose un panorama complet des dispositions modifiant les modalités de la prise en charge des frais de santé, mais aussi celles qui régissent la CMU complémentaire (CMU-C), l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ou l'aide médicale de l'Etat (AME).
Réforme territoriale : l'intercommunalité vient au social
dossier
Dans le cadre de la recomposition des territoires et des compétences dévolues aux différents niveaux d'organisation locale, la question des compétences sociales se pose, en particulier pour les intercommunalités.
Analyse économique du droit de la famille
Table ronde, Aix-en-Provence, 26 juin 2015
Concept venu des Etats-Unis, l'analyse économique du droit vise à appliquer à celui-ci les outils et méthodes de la science économique ; elle cherche à expliquer le choix stratégique des individus, indifféremment de la nature des buts recherchés.
Charges du ménage
Le statut juridique du couple est essentiel pour définir la contribution de chacun aux charges du ménage.
Planification : comment sortir de la confusion ?
dossier
Si la planification est une pratique intégrée par le secteur de la santé, il n'en est pas de même dans le secteur social et médico-social.
Avenir du pouvoir local (L')
[dossier]
Ce dossier dresse un état des lieux du "mille-feuille" territorial français, et en décrit les particularités historiques illustrées par une comparaison avec les pratiques des pays voisins : à rebours de ces derniers, la France a choisi de conserver tous les échelons et de leur accorder la même degré d'autonomie.
Mariage, pacs, concubinage : le guide
2è partie
Cette seconde partie de l'étude sur les effets des différents modes de conjugalité est consacrée plus particulièrement au logement, à la fiscalité du couple, à la transmission du patrimoine, au droit social (travail et sécurité sociale), et enfin à la nationalité et au droit de séjour des étrangers.
Mariage, pacs, concubinage : le guide
1ère partie
Les rapprochements entre mariage et pacs sont nombreux mais les différences également, parfois méconnues.
Problématique des intérêts familiaux en droit public (La)
"L'intérêt familial ne peut être qu'un intérêt collectif qui ne se construit que par agrégation d'intérêts individuels ou assimilation à l'intérêt général.