etat civil

La suppression en 2010 de la taxe professionnelle, principale recette fiscale des collectivités territoriales, mène à une réflexion de fond sur la réforme des finances locales.

NUMERO THEMATIQUE

ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des finances

Documents parlementaires A.N. série ordinaire

96 p.

2009

"Le Code civil de 1804, comme celui d'aujourd'hui, est à la fois le garant des personnes, la charte des couples et le socle juridique des familles.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise

Pouvoirs

pp. 37-53

2003

Si le mariage semble globalement bien se porter en France, il n'en vacille pas moins sous les assauts conjugués du PACS et de l'égalisation des filiations.

OUVRAGE

CENTRE DE DROIT PRIVE, UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE

266 p.

2008

Cet ouvrage s'intéresse à la mise en oeuvre effective du PACS dans une démarche sociologique à travers une enquête auprès de personnes qui y ont recours (couples hétérosexuels et couples homosexuels).

OUVRAGE

RAULT, Wilfried

275 p.

2009

"Il ressort de l'étude du droit communautaire et du droit européen des droits de l'homme dans le champ des rapports de famille et de la vie privée que, loin de favoriser comme on le croit un modèle familial commun, des mécanismes juridiques et institutionnel favorisent une forme de concurrence entre les droits."

ARTICLE

FAVIER, Yann

Recherches familiales

pp. 79-94

2008

Associé à la reconnaissance des couples du même sexe, le Pacte civil de solidarité (PACS) s'adresse d'abord aux couples hétérosexuels, et son usage ne s'oppose pas toujours au mariage.

ARTICLE

RAULT, Wilfried

Recherches familiales

pp. 139-148

2007

Gilles Séraphin fait l'analyse critique de l'ouvrage de Marie-Blanche Tahon sur la loi québécoise instituant une union civile universelle et les questions que celle-ci soulève au regard de la filiation au sein des couples du même sexe.

ARTICLE

SERAPHIN, Gilles

Recherches familiales

pp. 197-204

2007

Les spécialistes qui ont contribué à ce numéro s'interrogent sur la place et le rôle de l'Etat québécois dans la prise en charge des plus vulnérables, qui sont ici abordés sous trois aspects : le système du "curateur public" pour les personnes protégées (équivalent à notre protection juridique des majeurs), la désinstitutionnalisation des services de santé mentale, et l'intervention dans le domaine de la petite enfance.

OUVRAGE

INRS-Laboratoire d'éthique publique

Ethique publique

180 p.

2001

"Ce numéro s'attarde sur les dispositifs institutionnels (normatifs et organisationnels) qui régissent le rapport à l'Etat et structurent le contrôle des activités de ce dernier dans les démocraties occidentales".

OUVRAGE

Revue d'éthique publique

162 p.

2007

Afin de mieux comparer les deux procédures, l'auteur rappelle dans un premier temps les débats et polémiques qui ont présidé à la mise en place du Pacte civil de solidarité, puis fait l'historique de l'institution du mariage.

ARTICLE

MONTGOLFIER, Jean-François de

Commentaire

pp. 777-784

2008

Rechercher un document

Pour un impôt économique local juste et moderne

rapport d'information relatif aux relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales

Droit des personnes et de la famille

de 1804 au pacs (et au-delà...)

Etats généraux du mariage : l'évolution de la conjugalité (Les)

Actes du Colloque de Toulouse - 21 juin 2008

Invention du PACS [Pacte civil de solidarité] (L')

Pratiques et symboliques d'une nouvelle forme d'union

Famille et l'Europe (La) : la concurrence dans la vie privée et familiale

Dossier thématique

Pacser et se marier ? Le sens d'une combinaison

Travaux

Vers l'indifférence des sexes ? Union civile et filiation au Québec / Marie-Blanche TAHON

Lecture critique

Etat tuteur (L')

protection des personnes vulnérables. Désinstitutionnalisation. Petite enfance

Gardiens de l'éthique (Les)

Du PACS au mariage et retour