Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

ETABLISSEMENT SCOLAIRE

Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Consommateur et son logement dans les textes récents ou l'émiettement des dispositions protectrices applicables au "consommateur de logement" (Le)

Cet article dresse un état des lieux des réformes adoptées à propos du "consommateur de logement": en analysant les dispositions de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur), de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances (loi Macron), de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (loi ASV), ainsi que de la loi relative à la transition énergétique.
ARTICLE
BAZIN-BEUST, Delphine
Petites Affiches
pp. 37-43
2016
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Majeurs protégés : les nouveautés

2è partie

"Dans cette seconde partie, la revue livre les réflexions de Thierry Verhede et Nathalie Peterka autour de la personne "hors d'état de manifester sa volonté", ainsi qu'un modèle de requête aux fins d'habilitation familiale.
ARTICLE
VERHEYDE, Thierry, PETERKA, Nathalie, POLLET, Diego, CARON-DEGLISE, Anne, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 235-249
2016