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ENFANT MALADE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

[Dossier résidence alternée]

A la pétition lancée par plusieurs pédopsychiatres et par l'association "L'enfant d'abord" contre la résidence alternée imposée à tout âge, répondent ici plusieurs articles.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COLLECTIF DE REFLEXION SUR LA RESIDENCE ALTERNEE DE L'ENFANT APRES SEPARATION
Journal du droit des jeunes [La revue d'action juridique et sociale]
pp. 12-21
2014
Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

Service public territorial de santé (SPTS) et le service public hospitalier (SPH) : Développer l'approche territoriale et populationnelle de l'offre en santé

Rapport

Dans ce rapport, Bernadette Devictor, présidente de la Conférence nationale de santé, précise les contours du service public territorial de santé (SPTS) et du service public hospitalier (missions, acteurs, droits et obligations).
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
209 p.
2014
Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Fin de vie des personnes âgées : sept parcours ordinaires pour mieux comprendre les enjeux de la fin de vie en France

Rapport 2013

Le rapport de l'Observatoire national de la fin de vie est consacré à la fin de vie des personnes âgées et distingue les besoins relatifs à trois types de trajectoires de fin de vie : les trajectoires de déclin lent, qui concernent les personnes âgées fragiles ou touchées par la maladie d'Alzheimer ; les trajectoires de déclin graduel caractéristiques des personnes souffrant de défaillances d'organe ; et les trajectoires de déclin rapide relatives aux personnes atteintes d'une maladie grave telle qu'un cancer.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA FIN DE VIE
163 p.
2014
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

"Nous proposons une présomption de discernement quand l'enfant demande à être entendu"

[entretien avec Marie Derain, Défenseure des enfants]

Marie Derain, adjointe du Défenseur des droits pour la défense et la promotion de l'intérêt supérieur et des droits de l'enfant, répond aux questions de la Revue, à l'occasion de la publication de son rapport sur "l'enfant et sa parole en justice".
ARTICLE
Revue lamy droit civil
pp. 62-66
2013
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Actualités du droit des personnes et de la famille en 2012-2013

la délicate coexistence de principes contradictoires

Pour Françoise Dekeuwer-Défossez, l'actualité de l'année 2012-2013 peut se rassembler autour de deux principes fondateurs du droit des personnes et de la famille : le principe de la dignité humaine, et le principe de protection des plus faibles.
ARTICLE
DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise
Revue lamy droit civil
pp. 42-46
2013