ENFANT HANDICAPE
Retour sur la préférence accordée à la tutelle familiale
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, 1e chambre civile, du 2 juillet 2025 (n° 23-17.524), qui rappelle que la tutelle familiale doit être préférée, chaque fois que cela est possible, à la tutelle confiée à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Emergence des nouvelles tribus (L')
Inspiré par les travaux du 121e Congrès des notaires de France, l'article explore les mutations profondes de la famille contemporaine : malgré l'évolution du droit et des modes de vie (extension du mariage à tous, union libre, multiplication des séparations), la famille reste une institution jugée "très importante" par 97% de la population.
Logement en protection de l'enfance (Le) : comment répondre aux besoins des enfants ?
Ce numéro se penche sur la question du logement des enfants pris en charge par la protection de l'enfance.
Evolution de la filiation adoptive (L') : commémoration du centenaire de la loi du 19 juin 1923
Ce dossier est consacré à la filiation adoptive à l'occasion du centenaire de la loi du 19 juin 1923 autorisant l'adoption des mineurs en France.
Enseignement primaire (L') : une organisation en décalage avec les besoins de l'élève
Ce rapport dresse un bilan critique de l'enseignement primaire en France.
Un animal, ça aide à grandir !
L'animal est de plus en plus souvent invité à devenir un partenaire de soins, notamment pour des enfants souffrant de handicaps physiques, mentaux ou de troubles du neurodéveloppement.
A l'épreuve des vieux réflexes
Ce dossier explore le développement des conférences familiales en France, un dispositif participatif visant à éviter les placements d'enfants en protection de l'enfance.
Difficultés d'exécution à l'international du "divorce déjudiciarisé" dans ses dispositions relatives aux enfants (Les)
L'article examine les obstacles juridiques liés à l'exécution internationale du divorce par consentement mutuel déjudiciarisé (DCM), notamment dans ses dispositions concernant les enfants.
De la puissance paternelle à l'autorité parentale... à la responsabilité parentale ?
L'article propose une réflexion approfondie sur l'évolution juridique et symbolique de la relation entre parents et enfants, en particulier à travers les notions successives de puissance paternelle, consacrée par le Code civil de 1804, puis d'autorité parentale, jusqu'à la responsabilité parentale, instaurée par la réforme de 1970 et davantage axée sur les devoirs des parents et la co-construction du lien familial.