education des enfants

Le droit d'association est un droit personnel reconnu par la loi à toute personne, quel que soit son âge ou sa condition et le handicap ne peut justifier la privation de ce droit.

ARTICLE

BARDOUT, Jean-Claude

Juris associations

pp. 34-36

2011

Ce numéro rend compte d'une étude menée par l'observatoire des familles parisiennes sur les familles recomposées.

NUMERO THEMATIQUE

KERTUDO, Pauline, VANONI, Didier, BRUNET, Florence

Recherche Sociale

113 p.

2011

Quelle est la place de la famille dans la société ou plutôt quel est l'impact des évolutions de la société sur la famille ?

DOCUMENT ELECTRONIQUE

Projet

pp. 22-86

2011

"Ce rapport est issu des réflexions du groupe de travail "Société et vieillissement", constitué dans le cadre du débat national sur la dépendance." Il aborde la question du vieillissement en tant que phénomène de société.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE

72 p.

2011

Les sorties sans diplôme de l'enseignement supérieur touchent près de 75.000 jeunes par an.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

146 p.

2011

"Les réformes successives en matière de protection des personnes vulnérables ont permis de poser des principes généraux susceptibles de constituer une sorte de théorie générale du droit de la protection."

ARTICLE

HAUSER, Jean

RLDC - Revue lamy droit civil

pp. 69-73

2011

"La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs offre aujourd'hui la possibilité aux majeurs protégés de conclure un pacte civil de solidarité.

ARTICLE

BARRIERE-BROUSSE, Isabelle

RLDC - Revue lamy droit civil

pp. 74-80

2011

"Avec la réforme du 5 mars 2007 sur la protection juridique des majeurs, le législateur a voulu favoriser l'autonomie du majeur protégé.

ARTICLE

ROCHE DAHAN, Janick

RLDC - Revue lamy droit civil

pp. 80-87

2011

"Les lois du 4 mars 2002 et du 22 avril 2005 se rapportant à la protection des personnes malades, prévoient la désignation d'une personne de confiance chargée de faire connaître la volonté du majeur protégé.

ARTICLE

PALPACUER, Jennifer

RLDC - Revue lamy droit civil

pp. 87-90

2011

En France, l'accès des jeunes à une information et à une contraception répondant à leurs besoins reste problématique.

DOCUMENT ELECTRONIQUE

CENTRE D'ANALYSE STRATEGIQUE

12 p.

2011

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EDUCATION DES ENFANTS

Exercice du droit d'association par une personne placée sous curatelle (L')

Accompagner les familles recomposées

un défi pour les politiques familiales des collectivités locales

Famille cherche société

dossier

Société et vieillissement

rapport du groupe n°1 sur la prise en charge de la dépendance

Réduire de moitié le décrochage universitaire

Rapport à Monsieur le Premier Ministre François FILLON

Une théorie générale de la protection du sujet vulnérable ?

Vie de couple du majeur protégé (La)

Accès du majeur protégé à la procréation et à la filiation (L')

Personne de confiance dans la loi du 22 avril 2005 (La)

vers un consentement substitué ?

Comment améliorer l'accès des jeunes à la contraception ?

une comparaison internationale