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EDUCATION AUX MEDIAS

Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Evaluation du congé parental d'éducation et de la 'prestation partagée d'éducation de l'enfant'

Après le constat de l'échec de la réforme de 2014, la mission, dont le rapport s'inscrit dans la prolongation de celui du HCFEA, avance plusieurs recommandations selon plusieurs scénarios, dont le fil conducteur reste l'intérêt de l'enfant.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
175 p.
2019
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle n° 17 (3è partie)

A l'occasion de l'analyse d'un arrêt de la cour d'appel de Paris, daté du 18 octobre 2018, Amélie Nimiec fait le point sur le fonctionnement du Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP) et décrit "l'équilibre français entre le droit au secret et le droit à la connaissance de ses origines".
ARTICLE
CENTRE DE RECHERCHE DROITS ET PERSPECTIVES DU DROIT
Petites Affiches
pp. 9
2019
Organisation administrative et territoriale Aménagement du territoire

Ruralités : une ambition à partager : 200 propositions pour un agenda rural

Santé, mobilité, numérique, éducation, services publics, développement économique, emploi et formation, habitat et logement, transition écologique, jeunesse, vie associative, autonomie et grand âge, agriculture, culture et sport : autant de sujets abordés par la Mission qui avance ses propositions concrètes de soutien au développement des territoires ruraux.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MISSION RURALITE
128 p.
2019
Economie - Consommation Consommation - Droits des consommateurs

Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'inclusion bancaire

Pour la mission, les principales conditions de réussite de la politique d'inclusion bancaire est de définir précisément le public auquel elle s'applique, ainsi que la place de chaque outil.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents parlementaires A.N.
63 p.
2019