Ce numéro spécial présente une analyse juridique sur le refus de soins et de traitement du patient (et les limites) ainsi que sur le refus de soins opposé par le professionnel de santé (licite ou illicite).
Cet article s'interroge sur le refus de soins et de traitement du patient ainsi que sur le refus de soins opposé par le professionnel de santé pour des raisons professionnelles ou personnelles.
Depuis le début de la pandémie, chaque jour en France, les intervenants sociaux font face aux contraintes liées aux mesures de confinement et à leurs conséquences sur les conditions de vie des personnes les plus précaires.
Sous l'appellation unique "personnes migrantes" se cachent des situations complexes, régies selon le titre de séjour, le droit d'asile, la protection des frontières, les conventions européennes et internationales et les clauses humanitaires.
En retraçant l'émergence et l'institutionnalisation de la question du non-recours comme problème public, l'auteur aide à comprendre les principales facettes d'un défi majeur, commun à l'ensemble des acteurs de la protection sociale.
La DREES s'est appuyée sur les enquêtes Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) 2016 et 2017 de l'Insee pour étudier les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) en France métropolitaine.
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DIRECTION DE LA RECHERCHE DES ETUDES DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
"La place et l'engagement des pères auprès de leurs tout-petits ont considérablement évolué ces dernières décennies, comme en témoignent les enquêtes sur les "nouveaux pères".
L'auteur détaille ici les changements opérés par la loi de programmation de la justice du 23 mars 2019 qui "tendent à faire du juge aux affaires familiales une instance usant de moyens particulièrement autoritaires dans un domaine ou le procédé est pourtant peu familier." Elle s'interroge ensuite sur cette autorité nouvelle qui peut être questionnée.