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EDUCATION A LA SANTE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Comment assurer le respect de la coparentalité entre parents séparés

Rapport sur les réflexions du groupe de travail sur la coparentalité

Le rapport développe les pistes évoquées au cours des réunions du groupe de travail, pour améliorer la coparentalité ainsi que les positions exprimées par les membres, dont l'UNAF.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE LA JUSTICE. Direction des affaires civiles et du sceau, MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE. Direction générale de la cohésion sociale
242 p.
2014
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Actualités du droit des personnes et de la famille en 2012-2013

la délicate coexistence de principes contradictoires

Pour Françoise Dekeuwer-Défossez, l'actualité de l'année 2012-2013 peut se rassembler autour de deux principes fondateurs du droit des personnes et de la famille : le principe de la dignité humaine, et le principe de protection des plus faibles.
ARTICLE
DEKEUWER-DEFOSSEZ, Françoise
Revue lamy droit civil
pp. 42-46
2013
Travail - Emploi Emploi : Etudes générales

Accès à l'emploi des femmes (L')

Une question de politiques...

La rapporteure souhaite notamment "faire de la politique familiale un levier à l'emploi des mères" : en matière de petite enfance, mettre en oeuvre un droit opposable à la garde, proposer des modes d'accueil en continuum, inciter au complément de libre choix d'activité partagé par les deux parents à temps partiel, assouplir les critères d'éligibilité au congé parental d'éducation.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
178 p.
2013
Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Europe, aide et action sociales

impact du droit européen sur le droit français

Si le droit européen fait partie intégrante du cadre juridique français, son impact concret et ses modalités d'application sont encore assez largement ignorés tant des citoyens que des professionnels.Ce numéro spécial consacré à l'impact du droit européen sur le droit de l'aide et de l'action sociales français tend à combler ce déficit d'information.Il présente successivement les institutions et les juridictions européennes dont il rappelle les champs de compétence en matière d'aide et d'action sociales.
NUMERO THEMATIQUE
LHERNOULD, Jean-Philippe
Actualités sociales hebdomadaires
145 p.
2013