Politique familiale demain (La)
quatre scénarios exploratoires
La convention d'objectifs de la caisse nationale des allocations familiales pour 2005-2008 fixe la prospective comme un des axes de l'action de la caisse.
DROITS DU MALADE
Droit de la famille
2008-2009
Comme l'édition précédente, cet ouvrage est une somme quasi exhaustive d'analyses du droit de la famille.
Mandat de protection future sous seing privé, deuxième décret d'application de la réforme de la protection des majeurs (Le)
Le mandat de protection future est présenté comme l'une des innovations majeures de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, dont un décret et un arrêté d'application précisent les modalités.
Inflexions des trajectoires professionnelles des hommes et des femmes après la naissance d'enfants
L'enquête 'Familles et employeurs' menée par l'INED et l'INSEE (2004-2005) permet d'évaluer l'impact des naissances sur la carrière des deux parents.
Solidarité, insertion et égalité des chances
handicap et dépendance
Rapport relatif au volet "handicap et dépendance", programme 157 de la mission "solidarité et intégration" (projet de loi de finances pour 2008).Le rapport examine successivement le volet "handicap", en particulier la question de la compensation du handicap" et le volet dépendance et accompagnement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.
Encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables (L')
Le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur (suite et fin)
Cette deuxième partie du dossier porte sur la réorganisation du secteur (respect des droits des personnes protégées par le mandataire, sanctions pénales, responsabilité civile des différents organes de protection) et son financement (mesure d'accompagnement personnalisé, mesures conventionnelles ou judiciaires confiées à des non-professionnels, mesures confiées à un mandataire judiciaire).
Loi du 1er août 1905 (La) : cent ans de protection des consommateurs
Cent ans après la promulgation de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et des falsifications en matière de produits ou de services, la DGCCRF retrace ici l'histoire de ce texte essentiel pour la protection du consommateur.
Quand j'avais trois ans, j'ai eu le cancer...
dossier
Chaque année en France, 1460 enfants âgés de moins de 15 ans sont touchés par le cancer.
Mandat de protection future (Le)
2è partie
"Le mandat de protection future ne peut être établi sous seing privé ou en la forme authentique.
Conférence de la famille 2003
Annexes au rapport du groupe de travail "Services à la famille et soutien à la parentalité"
Annexes : Il s'agit entre autres des comptes-rendus des travaux du groupe de travail, des contributions écrites, des supports écrits des auditions...