droits du malade

Cette deuxième partie du dossier porte sur la réorganisation du secteur (respect des droits des personnes protégées par le mandataire, sanctions pénales, responsabilité civile des différents organes de protection) et son financement (mesure d'accompagnement personnalisé, mesures conventionnelles ou judiciaires confiées à des non-professionnels, mesures confiées à un mandataire judiciaire).

ARTICLE

Actualités sociales hebdomadaires

pp. 19-26

2007

Cent ans après la promulgation de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et des falsifications en matière de produits ou de services, la DGCCRF retrace ici l'histoire de ce texte essentiel pour la protection du consommateur.

OUVRAGE

DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES

353 p.

2007

"Le mandat de protection future ne peut être établi sous seing privé ou en la forme authentique.

ARTICLE

COMBRET, Jacques, CASEY, Jérôme

Revue juridique personnes & familles

pp. 8-13

2007

Annexes : Il s'agit entre autres des comptes-rendus des travaux du groupe de travail, des contributions écrites, des supports écrits des auditions...

OUVRAGE

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

pag. multiple

2003

Ce cinquième volume brosse un tableau au plan mondial de l'évolution du peuplement depuis les origines.

OUVRAGE

INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES

468 p.

2004

Le groupe de travail préparatoire à la conférence de la famille présidé par Mme Hermange est chargé de dresser le bilan du dispositif d'accueil de la petite enfance et de formuler des propositions pour l'améliorerIl s'agit de :-regrouper et simplifier les prestations existantes en matière d'accueil et de garde-favoriser le libre choix des parents-d'améliorer la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.

OUVRAGE

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

479 p.

2003

Le groupe de travail préparatoire à la conférence de la famille 2003 a pour mission de cerner les attentes et les besoins des familles en matière de services.

OUVRAGE

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

77 p.

2003

Un des enjeux de la lutte contre l'exclusion et la pauvreté c'est de redonner aux personnes concernées leur pleine citoyenneté en favorisant leur participation.Le groupe de travail chargé de réfléchir à cette question a formulé un ensemble de propositions dans ce sens.

OUVRAGE

CONSEIL NATIONAL DES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET L'EXCLUSION SOCIALE

76 p.

2004

Innovation attendue de la réforme de la protection juridique des majeurs, le mandat de protection future fait désormais partie du Code civil.

ARTICLE

COMBRET, Jacques, CASEY, Jérôme

Revue juridique personnes & familles

pp. 8-13

2007

Philippe Warin remet sur l'ouvrage un sujet déjà amplement balisé, celui des droits sociaux.

OUVRAGE

WARIN, Philippe

168 p.

2006

Rechercher un document

Encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables (L')

Le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur (suite et fin)

Loi du 1er août 1905 (La) : cent ans de protection des consommateurs

Mandat de protection future (Le)

2è partie

Conférence de la famille 2003

Annexes au rapport du groupe de travail "Services à la famille et soutien à la parentalité"

Démographie : analyse et synthèse

Tome V : Histoire du peuplement et prévisions

Conférence de la famille 2003

rapport du groupe de travail "prestation d'accueil du jeune enfant"

Conférence de la famille 2003

rapport du groupe de travail "services à la famille et soutien à la parentalité

Lutte contre l'exclusion et pour l'insertion

être acteurs ensemble de la lutte contre l'exclusion : rapport du groupe de travail n°1

Mandat de protection future (Le)

1ère partie

Accès aux droits sociaux (L')