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DROITS DU MALADE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Réforme des tutelles

Premier état des lieux

Après avoir rappelé les principales mesures de la loi du 5 mars 2007, l'auteur en souligne les quelques timides avancées comme le placement du majeur au centre du dispositif : globalement les professionnels saluent l'esprit de la réforme et en sont satisfaits.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DELPRAT, Laurent
Vie sociale
pp. 51-60
2010
Politique familiale - Branche famille Politique publique

Conférence européenne des familles l'inclusion sociale des familles : où en est la dimension familiale ? des politiques de L 'UE ?

document cadre de la conférence européenne des familles

La conférence européenne sur l'inclusion des familles organisée par la COFACE (Confédération des organisations familiales européenes) donne l'occasion à cet organisme de livrer quelques axes essentiels pour une politique familiale publique qui doit garantir aux citoyens européens l'ensemble des droits et services nécessaires à la vie familiale.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONFEDERATION DES ORGANISATIONS FAMILIALES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
8 p.
2010
Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance vieillesse

Réforme des retraites : recommandations de l'OPFH

Renforcer les dispositions du projet de loi , innover en matière de compensation des inégalités femmes/hommes : note de synthèse du Groupe de travail "retraites"

La note de synthèse de l'observatoire pour la parité dresse un état des dispositions du projet de loi sur la réforme des retraites concernant plus particulièrement les femmes et formule un certain nombre de recommandations pour renforcer la lutte contre les inégalités entre les sexes et pour atténuer l'impact de la maternité sur les retraites des femmes.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE DE LA PARITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
9 p.
2010
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Protections de la personne à demi capable (Les)

Suivis ethnographiques d'une autonomie scindée. Thèse dirigée par Alain Cottereau, Directeur d'étude à l'EHESS

Cette thèse s'intéresse au problème de la prise en considération sociale et civile des capacités de fait des personnes soumises à un régime de protection juridique, et qui peuvent être ainsi qualifiées de "demi capables".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
EYRAUD, Benoît
650 p.
2010
Protection sociale - Santé - Bioéthique Handicap

Vulnérabilités, handicap et droit

des incapacités aux nouvelles capacités

Ce numéro rassemble les interventions des Journées notariales de la personne et de la famille organisées à l'Assemblée nationale, en janvier 2010.Elles abordent dans un premier temps ce qui concerne la protection du cadre de vie : assurances, accessibilité de la ville et du logement, hébergement et hospitalisation d'urgence, travail des personnes handicapées, aides sociales et avantages fiscaux.
NUMERO THEMATIQUE
RLDC - Revue lamy droit civil
79 p.
2010