DROITS DU MALADE

Cet article étudie la transformation de la relation médecin-patient, suite à l'émergence de patients-experts.

L'auteur analyse le sinueux chemin parcouru pour réformer les lois bioéthiques et aboutir à la loi du 02 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a publié son expertise sur les modalités de gestion des directives anticipées de fin de vie.

L'auteur retrace la longue maturation depuis 2012 et le parcours parlementaire compliqué pour aboutir à loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.

Si les évolutions législatives du droit français tendent à garantir l'autonomie des personnes et à affirmer le droit des individus à décider pour eux-mêmes, néanmoins un certain nombre de personnes se trouvent dans l'incapacité d'exercer ce droit.

La loi de modernisation de notre système de santé crée un droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer et d'autres pathologies lourdes.

Les procédures d'hospitalisation sans consentement ont largement évolué depuis la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013.

Ce numéro spécial rassemble les interventions des chercheurs et professionnels qui ont assisté au colloque organisé par l'Institut de préparation à l'administration générale sur l'avenir de l'hôpital public et sa place dans le système de santé.

Alerté par des associations, dont l'UNAF, le Défenseur des droits adopte une décision relative à la prise en charge des enfants et des adolescents au sein des établissements de santé en raison d'une grande hétérogénéité des pratiques professionnelles.

Les actes du colloque sur le thème "Bioéthique : repenser les frontières entre libertés et droits de l'individu", organisé par le Master 2 Recherche de Droit public approfondi de l'Université Paris II, rassemblent les contributions de juristes de droit public.