DROITS DU MALADE

L'arrêt Perruche rendu par la Cour de cassation le 17 novembre 2000 a retenu le principe de responsabilité médicale à l'égard des parents pour défaut d'information sur les risques de handicap de l'enfant à naître ayant entraîné la perte d'une possibilité d'interrompre la grossesse.

Ce numéro spécial présente une analyse juridique sur le refus de soins et de traitement du patient (et les limites) ainsi que sur le refus de soins opposé par le professionnel de santé (licite ou illicite).

Cet article s'interroge sur le refus de soins et de traitement du patient ainsi que sur le refus de soins opposé par le professionnel de santé pour des raisons professionnelles ou personnelles.

En vue de la réforme "grand âge et autonomie", le Cercle Vulnérabilités & Société, Think and do Tank indépendant, apporte sa contribution à la réflexion sur la préservation de l'autonomie par une analyse non exhaustive des conditions du respect du libre choix.

Ce dossier analyse et compare les politiques de réorganisation des soins primaires en France et dans d'autres pays occidentaux (européens et nord-américains).

Ce dossier regroupe les contributions d'experts qui analysent les enjeux que soulèvent le développement de la télémédecine.

Le rapport sur l'organisation territoriale de la santé mentale présenté par les députées Martine Wonner et Caroline Fiat témoigne de l'importance de repenser les soins psychiatriques en France.

Les articles composant le dossier apportent chacun un éclairage sur ce que recouvrent dans le champ de la santé les notions de recommandation, d'obligation et de consentement.

Dans cet article, la Vice-présidente de la Commission spécialisée maladies chroniques du Haut Conseil de la Santé Publique, présente les cinq critères d'origine de la procédure d'agrément à la Commission nationale d'agrément des représentants des associations d'usagers de la santé.