Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

DROITS DE L'ENFANT

Social - Intervention sociale Exclusion, Pauvreté

Enfants pauvres en France (Les)

actes du colloque du 21 mars 2003

Actes du colloque organisé conjointement par le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC), la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), le Commissariat général du Plan et la Direction de la recherche, des études et de la statistique en 2003.Dans une première partie, les participants ont fait le point de la pauvreté des enfants dans les pays anglo-saxons.
OUVRAGE
CONSEIL DE L'EMPLOI, DES REVENUS ET DE LA COHESION SOCIALE, CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, COMMISSARIAT GENERAL DU PLAN
[200 p.]
2003
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Réforme de la protection juridique des majeurs protégés

Numéro spécial

Au sommaire : des incapables aux personnes vulnérables ; les aspects médicaux de la protection des majeurs ; les principes directeurs de la loi du 5 mars 2007 ; la protection de la personne, un droit flexible ; la sécurité patrimoniale du mineur et du majeur en tutelle ; les actes du tuteur ; les libéralités du majeur protégé dans la loi du 5 mars 2007 ; le mandat de protection future ou la protection juridique conventionnelle ; l'administration légale des biens des mineurs.
NUMERO THEMATIQUE
Droit de la famille
pp. 5-52
2007