DROITS DE L'ENFANT

Ce rapport thématique est issu de la Consultation nationale "Parole aux jeunes" qui avait démontré les interactions, dans leur vécu quotidien, entre pauvreté, vie familiale, parcours scolaire, santé, discriminations et exclusion sociale et les répercussions sur leur développement et leur avenir.En introduction, deux experts, l'un philosophe, l'autre sociologue s'interrogent sur la protection des enfants des familles vulnérables en temps de crise et sur la capacité des politiques sociales à répondre.Quatre débats thématiques ont permis d'approfondir la réflexion sur l'impact de la précarité dans la vie quotidienne de l'enfant : conditions de vie, logement mais aussi scolarité et liens familiaux.

Le secrétaire d'Etat à la justice Jean-Maire Bockel a remis son rapport sur la prévention de la délinquance juvénile au président de la République le 3 novembre 2010.Il propose trois axes d'intervention pour une politique publique dans ce domaine :- parentalité : soutien et sanctions en cas de défaillance parentale- repérage précoce des souffrances de l'enfant et des risques : plusieurs propositions autour de ce thème : lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaires, lutte contre les violences scolaires, mais aussi dépistage précoce des enfants à risque, réforme du service de santé scolaire, renforcement des services de PMI, revalorisation de la fonction d'éducateur de rue dans les quartiers difficiles.

Interventions du colloque organisée par l'Institut de recherche en droit des affaires, le 18 mars 2010.Après une présentation générale de la loi du 5 mars 2007 par Thierry Fossier, ses aspects procéduraux sont commentés au regard de la Convention européenne des droits de l'homme, puis des décrets d'application des 5 décembre 2008 et 23 décembre 2009.

Plus d'un après la mise en oeuvre de la loi, les anciennes pratiques demeurent, comme en témoignent les quelques exemples données ici.

Après avoir rappelé les principales mesures de la loi du 5 mars 2007, l'auteur en souligne les quelques timides avancées comme le placement du majeur au centre du dispositif : globalement les professionnels saluent l'esprit de la réforme et en sont satisfaits.

"L'enfant jusqu'à ses dix-huit ans est en principe placé sous l'autorité de ses pères et mères, mariés ou non, séparés ou non.

La note de synthèse de l'observatoire pour la parité dresse un état des dispositions du projet de loi sur la réforme des retraites concernant plus particulièrement les femmes et formule un certain nombre de recommandations pour renforcer la lutte contre les inégalités entre les sexes et pour atténuer l'impact de la maternité sur les retraites des femmes.

Cette thèse s'intéresse au problème de la prise en considération sociale et civile des capacités de fait des personnes soumises à un régime de protection juridique, et qui peuvent être ainsi qualifiées de "demi capables".

Cet ouvrage engagé se positionne dans le débat français ouvert autour de plusieurs mesures sur l'accueil de la petite enfance.

Le docteur Sixte Blanchy propose un état des lieux des progrès de l'assistance médicale à la procréation en France et soulève les questions de société autour de l'anonymat des donneurs, de la gestation pour autrui mais aussi celles relatives à l'intérêt de l'enfant.