Tableau récapitulatif des droits du majeur protégé dans le domaine familial
Ce tableau aborde l'administration des biens des enfants mineurs, l'autorité parentale, le divorce, le mariage, le pacte civil de solidarité et le régime matrimonial.
DROITS DE L'ENFANT
Gestion contraire aux intérêts de l'enfant
Que peut faire la famille ?
Sous forme de questions-réponses, cette fiche pratique donne quelques précisions sur les relations que les professionnel entretiennent avec la famille d'un majeur protégé et sur la communication des documents.
Dispositifs alternatifs de protection de la personne mariée (Les)
L'auteur étudie le principe de subsidiarité posé par l'article 428 du code civil - qui affirme les principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité des mesures de protection judiciaire - au regard du mandat de protection future.
Quand les patients renoncent aux soins : un diagnostic sur notre état de santé ? Table ronde avec Yann Bourgueil, Mireille Elbaum, Michel Grigon, Claude Le Pen, Christian Saout.
Les différents experts en économie de la santé réunis en table ronde, tentent de définir la notion de renoncement aux soins et s'interrogent sur le sens de cet indicateur, ainsi que sur les incohérences ou iniquités du système de santé.
Faut-il défendre le quotient familial ?
"Comment la charge des enfants doit-elle être prise en compte par la fiscalité ?
Commentaire de l'article de Guillaume Allègre "Faut-il défendre le quotient familial ?"
Pour François Legendre, le travail de Guillaume Allègre fait trop peu de place à l'examen de l'évolution des taux marginaux d'imposition à laquelle le système du quotient familial conduit.
Dix ans de la résidence alternée (Les)
"La prudence avec laquelle la loi du 4 mars 2002 a entériné la pratique judiciaire de la résidence alternée était raisonnable, tant sont nombreux les écueils qui en étaient connus et annoncés.
Réforme de la protection des majeurs
premier bilan
Bref commentaire critique des Assises nationales de la protection des majeurs : après une analyse des données chiffrées, les auteurs pointent les conséquences de la suppression de la possibilité pour le juge de se saisir d'office.
Adaptation socio-affective des enfants de 2 à 6 ans en situation de précarité
le rôle de l'engagement paternel
La dégradation des conditions de vie d'un certain nombre de familles amène à s'interroger sur l'impact de la pauvreté et de la précarité sur le développement des enfants.
Enfant et enfance. D'un discernement nécessaire... Approche psychologique
Dossier thématique II : « Enfant, enfance et discernement »
"Enfant et enfance sont dans le sens commun habituellement confondus.