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DROITS DE L'ENFANT

Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables (L')

Le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur (suite et fin)

Cette deuxième partie du dossier porte sur la réorganisation du secteur (respect des droits des personnes protégées par le mandataire, sanctions pénales, responsabilité civile des différents organes de protection) et son financement (mesure d'accompagnement personnalisé, mesures conventionnelles ou judiciaires confiées à des non-professionnels, mesures confiées à un mandataire judiciaire).
ARTICLE
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 19-26
2007
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Mesure de la satisfaction des usagers des établissements de santé

Le rapport de l'IGAS a pour objectif de faire un état des lieux de la situation dans les établissements hospitaliers publics et privés, et de s'interroger sur la place de la prise en compte de la satisfaction des usagers dans la gestion des établissements et du système de soins.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES
134 p.
2007
Social - Intervention sociale Dépendance, Aidants familiaux

Impact de l'allongement de la durée de vie sur les systèmes d'aides et de soins (L')

Les conséquences de l'allongement de la durée de la vie constitue un défi majeur tant en terme de solidarité inter-générationnelle qu'en terme d'organisation médicale, sociale et familiale."Dans son avis, le Conseil économique et social formule un certain nombre de propositions relatives à la prévention de la dépendance, à la recherche sur les maladies neuro-végétatives, aux conditions d'hospitalisation des personnes âgées, à leur maintien à domicile et à la prise en charge de la dépendance."
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Avis et rapports du Conseil Economique et Social
78 p.
2007
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Sécurité sociale (La) : septembre 2007

La Cour des Comptes dans son rapport 2007 sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale dresse un bilan sévère de la situation financière des différentes branches de la Sécurité sociale.Elle examine d'une manière détaillée les dépenses de chaque branche, en particulier de celle de la famille et de la politique globale des aides aux familles en s'interrogeant sur "le bon usage des deniers publics et sur la cohérence de leur utilisation".Elle dresse également un premier bilan critique de la réforme de l'assurance maladie.La Cour des Comptes formule plusieurs pistes de réformes pour réduire les dépenses publiques.En ce qui concerne la branche famille la Cour critique le système des aides aux familles (faible compensation du coût du premier enfant par exemple).
OUVRAGE
COUR DES COMPTES
508 p.
2007