DROIT SOCIAL

La question de la laïcité concerne les établissements de santé qui doivent prendre en compte la diversité des personnes accueillies tout en respectant les principes de laïcité.

"L'institution familiale n'est pas un fait de nature mais de culture.

Définition et description du dispositif ITEP (Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique), inscrit dans la Loi Santé du 26 janvier 2016 afin de proposer une prise en charge adaptée aux jeunes de 5 à 23 ans dont les difficultés psychologiques perturbent les apprentissages.

'La notion de service se décline de nombreuses façons et renvoie à des registres très différents'.

Le Haut conseil du travail social succède au Conseil supérieur du travail social.

Chargé en novembre 2015 d'une mission de réflexion portant sur les valeurs républicaines, la laïcité et la prévention des dérives radicales dans le champ du travail social, Michel Thierry a remis son rapport.

Analyse détaillée des diverses dispositions de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant.

En application de l'article 371-4 du Code civil, l'enfant à le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et seul son intérêt peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

Pour Clotilde Brunetti-Pons, le Gouvernement s'est affranchi des autorités institutionnelles, notamment de l'UNAF, cité dans cet article, pour introduire l'amendement au projet de loi de modernisation de la justice du du XXIè siècle qui instaure un divorce par consentement mutuel sans passer par le juge.

Chaque jour la société se numérise davantage.