DROIT SOCIAL

Les enfants sont aussi victimes des violences conjugales dont les effets sur leur psychisme et leur développement peuvent être plus ou moins lourdes.

Comment faciliter l'accès aux crèches pour les demandeurs d'emploi ?

"Economie collaborative : dans une "Accorderie", on échange des services, mais pas d'argent.

Ce court article analyse la portée de l'inscription de l'inceste dans le droit pénal tel qu'il résulte de la loi (n° 2016-297) relative à la protection de l'enfant adoptée par le Parlement français en mars 2016.Il rappelle qu'une première tentative de même nature en 2010 avait été retoqué par le Conseil constitutionnel qui avait jugé la définition de l'inceste non conforme.D'où l'intérêt d'une relecture de la définition introduite par la loi de 2016 dont la portée pénale semble sans effet.

Où en est le secteur social et médico-social en matière de démarche qualité ?

Le déménagement de l'un des parents séparés est régulièrement source de litige pour établir la résidence de l'enfant.

Apparues depuis une quinzaine d'années, les maisons des adolescents sont désormais implantées dans la quasi-totalité du territoire français.

L'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion (ONPES) a pour mission de développer la connaissance des publics mal identifiés par l'action publique.

Cet article souligne les mesures phares de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé qui intéressent plus spécifiquement le secteur médico-social.

"L'anticipation des crises familiales" : tel était le thème choisi par les avocats pour cette édition 2016.