Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information
Ce rapport fait partie des documents parlementaires publiés à l'occasion de l'examen du texte transposant la directive européenne sur l'harmonisation du droit d'auteur.
DROIT PUBLIC
Précarité, une catégorie française à l'épreuve de la comparaison internationale (La)
Note critique
Le terme précarité est porteur d'une forte polysémie dans le langage français.
Statut juridique de l'enfant dans l'espace européen (Le)
Journées nationales d'études de la CEDECE
Sur toutes les questions que posent les transformations de la famille et ses répercussions sur le statut de l'enfant, les pays européens ont forgé peu à peu des réponses juridiques qui tiennent compte de leur spécificité nationale.
Révision des lois bioéthiques
(A propos de la loi n°2004-800 du 6 aout 2004)
Ce numéro spécial analyse l'ensemble des dispositions législatives complémentaires apportées aux lois de bioéthique de 1994 par la loi du 6 août 2004.
Famille(s) et politiques familiales
Se situant dans l'esprit de la collection des "cahiers français" ce dossier offre un panorama des principales évolutions de la famille.
Famille(s) et politiques familiales
Se situant dans l'esprit de la collection des "cahiers français" ce dossier offre un panorama des principales évolutions de la famille.
Guide de la famille et de la vie quotidienne
L'état-civil, le couple, l'enfant, la scolarité, les successions, les personnes en difficulté, les personnes âgées...
Protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002 (La)
La loi rénovant l'action sociale du 2 janvier 2002 pose plusieurs droits de la personne et intègre le droit à la vie privée parmi les principes qui ont désormais vocation à structurer les diverses formes de travail social.
Transmission dans la famille : secrets, fictions et idéaux (La)
Actes du colloque à l'initiative du Réseau européen des instituts de la famille (REDIF)
"Des chercheurs de plusieurs nationalités ont voulu examiner en quoi les bouleversements de nos contextes de vie interrogent et modifient les principes organisateurs de la famille, et plus précisément ceux qui gouvernent la transmission entre générations".
Code civil (Le)
De l'art d'écrire la loi à l'éventualité d'un code civil européen, en passant par la part faite au juge dans le code civil et par l'histoire de son élaboration ou encore une réflexion sur la demande sociale à travers le droit civil, ce numéro rassemble plusieurs contributions sous des signatures prestigieuses.