DROIT DU TRAVAIL

Les textes réunis dans ce numéro constituent une sélection des communications présentées lors de la Journée d'études de janvier 2010 qui rassemblait des spécialistes travaillant sur un programme de recherche franco-québécois.

Ce rapport d'étape examine la proposition de directive européenne relative aux droits des consommateurs et vise à clarifier les critiques sur le texte : incertitudes juridiques, niveau de protection insuffisant (mesures plus favorables actuellement en vigueur dans de nombreux Etats dont la France).Il tente ensuite de dégager des grands principes pour un réel équilibre entre les consommateurs et les professionnels véritablement adapté aux besoins de sécurité des consommateurs européens.

En introduction de son rapport, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale souligne que la prestation d'accueil du jeune enfant créée en 2004 s'inscrit dans une démarche de politique familiale dynamique et qu'elle concourt au dynamisme de la natalité.La mission dresse un bilan complet de cette prestation tant sur le plan économique que sur le plan de son impact global.

La communication du Conseil économique social et environnemental sur la situation des femmes en France dresse tout d'abord un bilan des avancées enregistrées en matière d'égalité homme-femme et en matière de droits des femmes depuis une quarantaine d'années.

Un nouveau modèle social s'invente en Europe, sous des formes diverses et dispersées.

Dans un langage clair et didactique, l'auteur fait le tour de tous les aspects du droit de la consommation.

Le deuxième volet de ce dossier traite des compléments de libre choix d'activité mis en place pour permettre une meilleure conciliation des temps de travail et de la vie familiale.

L'édition 2008 de cette revue annuelle est plus particulièrement centrée sur la création d'une cinquième branche de sécurité sociale pour répondre à la prise en charge de la dépendance.

La multiplication des "droits à", fleurissant aujourd'hui, fait une entrée remarquée dans le droit des personnes et de la famille.

L'enquête 'Familles et employeurs' menée par l'INED et l'INSEE (2004-2005) permet d'évaluer l'impact des naissances sur la carrière des deux parents.