Dans ce dossier, cinq experts universitaires analysent les trois lois promulguées pour faciliter et promouvoir le droit des personnes dans le système de santé.
L'augmentation des besoins sociaux liés notamment au vieillissement mais aussi à l'exclusion pose la question de leur financement et de leur prise en charge.
Si les évolutions législatives du droit français tendent à garantir l'autonomie des personnes et à affirmer le droit des individus à décider pour eux-mêmes, néanmoins un certain nombre de personnes se trouvent dans l'incapacité d'exercer ce droit.
OUVRAGE
ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES SCIENCES SOCIALES DE LA SANTE
Cette 9ème édition qui rassemble l'ensemble des règles régissant les relations entre professionnels et consommateurs, intègre notamment la loi Hamon du 17 mars 2014 sur la consommation ainsi que la loi ALUR.
Les actes du colloque sur le thème "Bioéthique : repenser les frontières entre libertés et droits de l'individu", organisé par le Master 2 Recherche de Droit public approfondi de l'Université Paris II, rassemblent les contributions de juristes de droit public.
"Vulnérabilité et fragilité constituent des états peu compatibles avec la notion juridique de consentement basée sur le principe d'autonomie de la volonté.