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DROIT DU TRAVAIL

Code civil annoté 2020

A jour de la Loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019.
OUVRAGE
HENRY, Xavier, VENANDET, Guy, WIEDERKEHR, Georges, ANCEL, Pascal , TISSERAND-MARTIN, Alice, GUIOMARD, Pascale
3137 p.
2019
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Louer en confiance : 37 propositions pour un développement équilibré et conforme à l'intérêt général du parc locatif privé

Le député avance ici 65 propositions classées en trois grandes parties : instiller plus de confiance entre bailleurs et locataires, enrichir la gestion déléguée pour protéger le patrimoine des bailleurs, le logement locatif privé au soutien de la politique publique du logement.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
NOGAL, Mickaël
47 p.
2019