Rapport sur les inégalités en France
"L'objectif de ce troisième rapport est de dresser un état des lieux complet des inégalités.
DROIT DU TRAVAIL
Obligation de mise en garde du banquier et prêt remboursable in fine. Précisions sur l'indemnisation de la perte de chance d'éviter le risque d'endettement excessif
'Depuis une dizaine d'années, les décisions de la Cour de cassation relatives au manquement du banquier à son obligation de mise en garde se succèdent.
Code de Procédure Pénale 2020, Annoté
A jour de la Loi de Réforme pour la justice du 23 mars 2019
Code Pénal 2020, Annoté
A jour de la Loi de Réforme pour la justice du 23 mars 2019
Code civil annoté 2020
A jour de la Loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019.
Pair-aidance, valeur ajoutée au travail social ? (La)
Cet article s'interroge sur la notion de pair-aidant et sur l'éventuelle professionnalisation de ces personnes.
Consentement lors de l'accompagnement de la personne âgée (Le)
Lorsqu'il faut accompagner une personne âgée, même s'il est évident que sa volonté doit primer, il n'est pas toujours aisé de respecter ce principe, notamment en présence d'une maladie neurodégénérative.
Louer en confiance : 37 propositions pour un développement équilibré et conforme à l'intérêt général du parc locatif privé
Le député avance ici 65 propositions classées en trois grandes parties : instiller plus de confiance entre bailleurs et locataires, enrichir la gestion déléguée pour protéger le patrimoine des bailleurs, le logement locatif privé au soutien de la politique publique du logement.
Réforme de la justice (La) : 2è partie
La seconde partie du dossier consacré à la loi Justice 'met en lumière certaines insuffisances ou incertitudes, relatives notamment à la présomption de paternité et aux aspects de droit international privé.