L'adoption simple laisse subsister un double lien de filiation : l'enfant conserve ses droits dans sa famille d'origine, la filiation adoptive venant simplement se superposer à sa filiation biologique.Les cinq articles de ce dossier abordent tour à tour : les effets de l'adoption simple sur le nom de l'adopté et sur l'autorité parentale ; les successions ; les conséquences fiscales de l'adoption simple ; l'adoption simple et le droit international privé.
Un mode nouveau de gestion de la chose publique éducative
A travers la question de la scolarisation des enfants de deux ans, l'auteur étudie l'évolution de la gestion des politiques publiques d'éducation en France depuis les années 1980 et de l'articulation des rapports entre l'Etat, l'Ecole et le local.
Solidaires devant la fin de vie - Tome 2 Auditions
Le tome II du rapport de la mission parlementaire regroupe les auditions des patients, des familles, des professionnels de santé, des représentants d'associations et des juristes.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
"Avec 14 millions de bénévoles, 60 milliards d'euros de budget annuel et la création de 63 000 associations par an, la vie associative s'est fortement développée depuis la loi de 1901.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
La Conférence nationale de santé a rendu public le 28 novembre 2008 son premier rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé en France.
l'aide des départements au logement des personnes défavorisées
"Début 2005, les départements se sont vu confier la gestion et le financement des fonds de solidarité pour le logement (FSL) qui constituent un dispositif important d'aide au logement.
Ce deuxième volet du dossier consacré à la bien-traitance des enfants et des adolescents s'appuie sur des expériences et des initiatives innovantes pour poursuivre la déclinaison du concept de bien-traitance et en explorer de nouvelles facettes : l'intégration de l'enfant handicapé, les "douces violences" de l'école maternelle, la "crise de l'adolescence" : autant de thématiques sur lesquelles il convient de se réinterroger.