Commentaire d'un arrêt de la Cour de Cassation qui donne raison à une personne contestant le placement sous sauvegarde de justice de ses parents avec la désignation de l'UDAF de la Somme en qualité de mandataire spécial.
la demande, l'offre et l'équilibre du marché du logement : rapport
Dans un contexte de durcissement des conditions d'accès au crédit, d'augmentation des prix de l'immobilier et de dysfonctionnements des politiques publiques, la question de l'accès des classes moyennes à la propriété, se trouve au coeur de ce rapport.
Rapport au président de la République, au Premier ministre, à la ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
Suite aux nombreuses auditions et entretiens, la commission propose 16 mesures, s'organisant autour de quatre thématiques, susceptibles de constituer les leviers d'un changement dans le fonctionnement de l'hôpital : renforcer les relations entre le monde hospitalier et son environnement, organiser l'hôpital au niveau des territoires, donner à l'hôpital les moyens, renforcer l'enseignement et la recherche.
Cet article fait partie du dossier "les devoirs sociaux" publié par la revue de droit sanitaire et social.La question des devoirs sociaux a une résonnance spécifique dans le domaine de la protection sociale et plus spécifiquement dans celui de l'action sociale.
Cet article se propose de décomposer la relation entre déménagement et agrandissement de la famille à partir des données du recensement de 1999 et de l'enquête "Etude de l'histoire familiale de l'INSEE".