DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

"Saisi de recours en annulation portant sur plusieurs textes relatifs au financement des mesures de protection juridique, le Conseil d'Etat a rejeté la plupart des requêtes des associations [dont l'UNAF].

Ce document de synthèse canadien fait le point sur la paternité et la place des pères dans le développement de l'enfant.

Extrait du résumé de l'auteur :"L'objectif de cette étude est de déterminer si certains aspects de l'adaptation socio-scolaire des enfants de 3 à 5 ans sont spécifiquement liés à la qualité de l'attachement aux parents et plus particulièrement à la qualité de l'attachement au père."[...] "Les résultats indiquent que si certains aspects de l'adaptation socioscolaire sont spécifiquement liés à la qualité de l'attachement au père et à la mère, d'autres semblent liés à la qualité de l'attachement aux deux parents simultanément.

"Fin 2007, 280 000 parents d'enfants de moins de 3 ans sont en congé parental total.

"L'ouverture d'une mesure de protection judiciaire [confiée à l'UDAF 31] met fin en principe au mandat de protection future conclu par la personne placée sous mesure de protection.L'intérêt de la personne protégée permet au juge d'écarter la personne désignée par elle pour exercer la mesure et l'appréciation du juge est souveraine sur ce point."

"Fin 2007, 280 000 parents d'enfants de moins de 3 ans sont en congé parental total.

"Dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, qui a renforcé le rôle du maire comme acteur essentiel de la politique de prévention sur le territoire communal, et du Plan national de prévention de la délinquance mis en place en octobre 2009, M.

Etude comparative des systèmes éducatifs de différents pays, plus particulièrement des règles de sectorisation pour l'accès aux établissements scolaires.

Cet article analyse les conséquences sur le personnel soignant des perturbations liées aux restrictions budgétaires d'un petit établissement local de santé.

La place des parents en cas de placement de l'enfant a beaucoup évolué dans l'histoire de la protection de l'enfance.