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DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Entretien des enfants

les allocations familiales peuvent être prises en compte dans l'appréciation des ressources des parents

Une mère faisait grief à la cour d'appel de Rouen d'avoir confirmé le jugement qui avait pris en compte le montant des allocations familiales qui lui avait été versées pour fixer le montant de la contribution du père.
ARTICLE
BRIAND, Luc
Actualité juridique famille
pp. 534-535
2010
Social - Intervention sociale Dépendance, Aidants familiaux

Quelle aide pour les aidants familiaux de personnes dépendantes dans l'Union européenne ?

Séminaire. Coface. Sofia. 2009

Ce séminaire a permis aux différents acteurs de faire le point sur la question du soutien à l'aide informelle assuré par l'entourage familial des personnes dépendantes et le rôle des Etats d'une part et de l'Union européenne d'autre part.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONFEDERATION DES ORGANISATIONS FAMILIALES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE
5 p.
2009
Economie - Consommation Economie : Etudes générales

Evaluer la performance économique, le bien-être et la soutenabilité

"Ce rapport est un travail commun du CAE et du Conseil allemand des experts en économie qui s'appuie sur les travaux de la Commission Stiglitz-Sen-Fitoussi qui encourageait à une réflexion complémentaire sur le thème de la mesure et du suivi des facteurs contribuant au bien-être.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL D'ANALYSE ECONOMIQUE, CONSEIL ALLEMAND DES EXPERTS EN ECONOMIE
230 p.
2010
Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Annuaire statistique de la Justice

Edition 2009-2010

"Après une présentation des moyens de la Justice, l'annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile (activité des juridictions, saisines et durées de procédures par nature d'affaire, détail sur certains contentieux significatifs (acquisitions de la nationalité française, protection des mineurs et des majeurs, affaires familiales, redressements et liquidations judiciaires, contentieux locatifs, impayés, juges de l'exécution des peines).Le fonctionnement de la justice pénale est présenté sous ses différents aspects.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
MINISTERE DE LA JUSTICE
362 p.
2010