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DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

Social - Intervention sociale Politiques sociales

Analyse des besoins sociaux

outil de gestion ou exigence démocratique ? : dossier

"Obligation légale annuelle depuis 1995, l'analyse des besoins sociaux permet aux communes, par l'intermédiaire de leur centre communal ou intercommunal d'action sociale de procéder à une analyse des besoins réels de la population.
ARTICLE
MARTIN, Laure
La Gazette Santé - Social
pp. 19-26
2015
Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Droit des majeurs protégés, en partie rénové par la loi du 16 février 2015 (Le)

"Limites à la durée des mesures de curatelle et de tutelle, procédure de représentation judiciaire ouverte aux parents d'une personne vulnérable : la nouvelle loi de simplification du droit apporte au droit des majeurs protégées des modifications substantielles et conformes aux principes directeurs de nécessité et de subsidiarité." Pour Gilles Raoul-Cormeil, ce texte n'est pourtant pas pleinement satisfaisant, notamment en ce qui concerne la nouvelle habilitation judiciaire des membres de l'entourage familial.
ARTICLE
RAOUL-CORMEIL, Gilles
Gazette du palais
pp. 6-10
2015