DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

Le "coût du social" suscite un vif débat en France et les questions de protection sociale et d'action sociale sont très largement traitées sous l'angle comptable.

"Ce document, destiné aux institutionnels et aux professionnels du logement accompagné, du logement social et d'insertion, revient sur le rôle majeur de la résidence sociale dans la ville d'aujourd'hui, et sur la mobilisation nécessaire pour préserver ce logement au modèle économique fragilisé au fil des années et des réformes." L'Unafo a ainsi identifié des chantiers d'action pour lesquels elle avance quelques propositions.

"Le juge ne peut accueillir la demande d'indemnité "exceptionnelle" du MJPM sans recueillir, au préalable, l'avis du procureur de la République." Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation.

Un père et ses deux ex-concubines ont fait homologuer par le tribunal de grande instance de Lille une convention de résidence alternée "tripartite".

Parmi les candidats français au djihad, on dénombre de nombreux adolescents, garçons et filles.

Bien que prévu par la loi, le recours à un tiers de confiance reste marginal en France.

"Exposés à des injonctions contradictoires et à des pressions de la part du public qu'ils accompagnent, les travailleurs sociaux peinent à exercer leurs missions.

La prise en charge de la dépendance est une question récurrente des politiques publiques françaises depuis une dizaine d'années.

Pivot des pensions de famille, les hôtes à travers leur présence quotidienne assurent l'accueil et l'accompagnement des résidents accueillis.

"Dans quelle mesure, dans leur besoin légitime de reconnaissance, les services mandataires judiciaires n'entretiennent-ils pas l'idée erronée que la protection juridique des majeurs peut sauver la société de nouvelles formes de vulnérabilité ?" s'interroge le GESTO dans un texte collectif de réflexion sur la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, alors que celle-ci fait l'objet de nombreuses attaques.