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DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Protection juridique : une assurance tous risques ? (La)

"Dans quelle mesure, dans leur besoin légitime de reconnaissance, les services mandataires judiciaires n'entretiennent-ils pas l'idée erronée que la protection juridique des majeurs peut sauver la société de nouvelles formes de vulnérabilité ?" s'interroge le GESTO dans un texte collectif de réflexion sur la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, alors que celle-ci fait l'objet de nombreuses attaques.
ARTICLE
GROUPEMENT D'ETUDE DES SERVICES DE TUTELLES DE L'OUEST
Actualités sociales hebdomadaires
p. 38-39
2015
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Oralité de la procédure d'appel en matière de protection des majeurs et ses pièges (L')

"En matière de procédure d'appel concernant la protection des majeurs, la cour d'appel ne peut statuer sur des prétentions et moyens d'une partie que s'ils ont été exposés oralement ou s'il est expressément mentionné qu'elle s'est référée à des écrits antérieurs ou remis à l'audience." Bref commentaire de l'arrêt n° 14-11.330 de la Cour de cassation du 18 mars 2015.
ARTICLE
VERHEYDE, Thierry
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 232-233
2015
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Divorce en Europe (Le)

Si certaines évolutions du règlement du divorce sont communes aux Etats, une grande diversité demeure au sein de l'Union européenne en matière procédurale, ainsi que sur les conséquences personnelles et patrimoniales de la rupture.
ARTICLE
CENTRE DE DROIT DE LA FAMILLE, COUR DE CASSATION
Droit de la famille
pp. 7-66
2015
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Siéger dans un conseil de famille des pupilles de l'Etat

Guide du représentant

L'UNAF a élaboré ce guide, avec l'aide des fédérations d'associations impliquées dans ces conseils de famille : représentants des UDAF, de la Fédération Enfance Familles d'Adoption (EFA), de la Fédération Nationale des Associations d'Entre aide des Pupilles et Anciens Pupilles de l'Etat, des personnes admises ou ayant été admises à l'ASE (FNADEPAPE) et de l'Union Nationale des Associations de Familles d'Accueil et des Assistants Maternels (UFNAFAAM).Il est organisé en 4 grandes parties :Qui sont les enfants pupilles de l'Etat ?Qui intervient autour de l'enfant pupille de l'Etat ?Quelles sont les conditions de fonctionnement du conseil de famille des pupilles de l'Etat ?Comment construire un projet pour l'enfant ?
DOCUMENT ELECTRONIQUE
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
48 p.
2015