DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

La loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice apporte de nombreuses modifications du droit de la famille : administration légale des enfants mineurs, libéralités et successions, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des époux en cas de divorce, révision de la prestation compensatoire, protection des majeurs, et enfin, droit des contrats.

Le second rapport de l'INJEP et de l'Observatoire de la jeunesse et des politiques de la jeunesse se penche sur les liens des jeunes et de leur territoire et sur ceux des politiques de la jeunesse avec leur territorialisation.

Ce guide présente le système de protection sociale français et sa gouvernance branche par branche.

Le placement à domicile est une des outils innovants des dispositifs de protection de l'enfance issus de la réforme de mars 2007.

La question de la participation des habitants, des citoyens, des usagers est une question qui resurgit périodiquement dans le débat public français.

Comment faire évoluer les politiques publiques en direction de l'enfance et de la famille ?

Ce numéro analyse l'ambivalence inhérente au cadre juridique des mesures de protection qui s'appliquent d'une manière plus ou moins satisfaisante aux personnes âgées.

Le vieillissement démographique et l'augmentation croissante du nombre de personnes âgées dépendantes rendent cruciales la question de la prise en charge de la dépendance et de l'accompagnement des aidants familiaux qui dans plus des trois quarts des cas assurent l'aide nécessaire.

Ce numéro spécial met à jour ce guide des prestations familiales.

A la lumière d'une importante jurisprudence sont analysés : la question prioritaire de constitutionnalité et le droit de la famille ; la famille et la Convention européenne des droits de l'homme ; le mariage pour "tous" et la filiation adoptive dans le cadre de ce mariage, ainsi que la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention de la violence domestique et la vie familiale des étrangers.Gilles Raoul-Cormeil étudie quant à lui la famille du majeur protégé.