DROIT DE LA PERSONNE

Cet article présente les principales dispositions de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation : - en matière de surendettement : composition des commissions de surendettement et procédure (détermination du reste à vivre, accélération du traitement des dossiers, suspension des voies d'exécution et des mesures d'expulsion), prérogatives des commissions (conciliation des parties, mesures en cas d'échec, contrôle du juge sur la commission, procédure de rétablissement personnel ;- en matière de crédits : modernisation du fichier des incidents de remboursement de crédits (définition et finalités, réduction de la conservation des données, renforcement de la protection des données) ; - en matière de microcrédit (consolidation et extension des sources de financement des associations de microcrédit).

Pour chacun des pays retenus (Allemagne, Angleterre et Pays de Galles, Italie, Espagne, Suisse et Danemark, les grands traits des diverses mesures de protection sont présentés et les points suivants sont ensuite analysés de façon plus détaillée :le rôle des majeurs protégés dans le choix des personnes chargées de leur protection juridique et dans l'exercice de leurs propres droits ; la durée des mesures de protection juridique ; l'existence de professionnels chargés de la protection juridique des majeurs ; la possibilité d'anticiper l'organisation de sa propre protection juridique.

Analyse des fondements du refus opposé par la Cour de Cassation de l'octroi du bénéfice du congé paternité à la compagne pacsée pour la naissance de l'enfant de sa partenaire.

Lancés en février 2010 les Etats généraux de l'enfance n'ont pas fait consensus auprès des professionnels de la protection de l'enfance.

"Dans la continuité du rapport de Jean-Marie Colombani de 2008, la mission se penche sur l'application de l'article 350 du code civil fondé sur le "désintérêt manifeste" des parents envers leur enfant.

A l'occasion de la sortie du rapport de l'Académie de médecine prenant position contre la semaine de quatre jours à l'école, le chronobiologiste Hubert Montagner rappelle à quel point ce dispositif ne respecte pas les rythmes et besoins de l'enfant.

L'enseignement scolaire public doit favoriser la réussite scolaire de chaque élève, quelle que soit son origine sociale, culturelle, ou géographique.

Consacré aux conjugalités ce colloque a permis de dresser un état des lieux de la diversité des unions et de leur statut.

Analyse de l'impact du complément de libre choix d'activité (COLCA) sur le travail des mères.

Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé en mars 2009 par l'AFEV (Association de la Fondation étudiante pour la Ville), l'ANLCI (Agence nationale de lutte contre l'illettrisme), la Fnepe (Fédération nationale des écoles des parents et des éducateurs) et l'Injep (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire).L'objet du colloque était d'"analyser les actions d'accompagnement des familles et de l'école conduites par l'AFEV, l'ANLCI et les Ecoles des parents et des éducateurs, afin d'envisager des modalités de coopération entre les familles, l'école et les associations", dans un contexte où les politiques éducatives ministérielles évoluent, avec notamment la mise en place du dispositif d'accompagnement éducatif, tout comme évolue la place des familles.