Un barême pour les pensions alimentaires ?
Dans le cadre de la réforme du droit de la famille, une réflexion a été menée sur l'instauration de barêmes fixant les pensions alimentaires.
DROIT DE LA CONSOMMATION
Il était une fois le mouvement familial...
Deuxième partie du dossier sur l'histoire du mouvement familial : la création de l'UNAF, la naissance de la Fédération des Familles de France et ses premières batailles ; les grandes figures historiques des associations familiales.
Droits de l'enfant (Les)
une perspective européenne
La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, adoptée le 20 novembre 1989, a relancé le débat sur la place de l'enfant dans notre société.
Affirmer et promouvoir les droits de l'enfant
après la convention internationale sur les droits de l'enfant
Plus d'un an après l'entrée en vigueur de la Convention des droits de l'enfant, certains articles sont encore difficilement applicables, car non prévus par le droit français.
Placement familial, une vieille histoire à réinventer (Le)
Le placement familial est vécu par les professionnels comme un échec et par les familles comme une sanction.
Problèmes éthiques liés à la mise sous tutelle (Les)
entretien avec William Preston
Un juge des tutelles répond aux questions de Christiane Delbès sur la situation des personnes sous tutelle et sur le rôle et la responsabilité de ce magistrat et du tuteur.
Enquête sur la délinquance auto-déclarée des jeunes
rapport final
Ce rapport présente les résultats de la première enquête de délinquance autodéclarée conduite en France.
Enfant et ses droits (L')
Ce numéro, réalisé en collaboration avec le Conseil supérieur du notariat, s'intéresse à l'enfant sujet de droits.
Annuaire Eurostat 2000
Vue statistique sur l'Europe 1988-1998
L'Annuaire compte 6 chapitres présentant des données statistiques (tableaux, diagrammes, cartes) et des commentaires suivis d'une annexe faisant l'historique de l'intégration européenne, d'un glossaire, d'une nomenclature géographique et d'une nomenclature des activités économiques et des marchandises.
Mémoire pour servir à l'histoire d'une loi future...(jurisprudence récente et autres sources d'inspiration de la réforme du droit des incapacités) : 1ère partie
Afin de donner d'autres sources d'information, d'étayer et d'argumenter les projets en cours de réforme du droit des incapacités (incapables mineurs mais surtout majeurs), l'auteur analyse trois arrêts jurisprudentiels récents.