DROIT DE LA CONSOMMATION

Cette étude dresse un état des lieux des conditions d'accès aux services bancaires et des conditions d'usage de ces services par les ménages en situation de pauvreté et évalue l'efficacité des dispositifs déjà en place (droit au compte, plafonnement des frais, moyens de paiement...).

Dans le cadre de la révision de la loi Bioéthique en 2010, Terra Nova publie le rapport final de son groupe de travail, présidé par Geneviève Delaisi de Parseval (psychanalyste) et Valérie Sebag-Depadt (juriste) et avance ses propres propositions.

Cet ouvrage collectif retrace l'histoire du mariage en France et en Europe de ses origines à nos jours.

La liberté de choix et de décision fait partie intrinsèque de l'autonomie et de la citoyenneté.

Louis Maurin analyse les changements et les évolutions de la société française et en décrypte le fonctionnement.

Le droit de la famille et tout particulièrement les dispositions régissant les couples, la filiation et les relations parents-enfants ont profondément évolué depuis une cinquantaine d'années traduisant ainsi les changements intervenus dans la société.

De nombreux juristes se sont réunis pour examiner l'état du droit communautaire et son évolution au regard des grands thèmes du droit de la famille : lois relatives au contrôle des mariages, droit de l'étranger à la vie familiale, adoption internationale, divorce, déplacement illicite d'enfants, et enfin, règlement Bruxelles II bis et conflit de juridictions.

La loi du 12 mai 2009 de simplification du droit et d'allègement des procédures recèle de nombreuses dispositions qui touchent au droit de la famille : élargissement des compétences du juge aux affaires familiales, en particulier concernant les enfants et l'adoption internationale, dispositions relatives au droit des majeurs protégés, dispositions relatives aux successions et au droit patrimonial, enregistrement du PACS en droit international.

"Le Code civil de 1804, comme celui d'aujourd'hui, est à la fois le garant des personnes, la charte des couples et le socle juridique des familles.

Serge Slama, maître de conférences en droit public fait un point juridique sur la question de l'accès aux prestations familiales des enfants entrés hors regroupement familial.