DROIT DE LA CONSOMMATION

Le congé de paternité de onze jours et le congé parental d'éducation ont-ils un impact sur la répartition des rôles entre les parents ?

Après le mouvement des Gilets jaunes, ce dossier sur la province prend un relief particulier.

Ce rapport avance vingt-quatre recommandations autour de plusieurs axes, avec l'objectif premier de prendre en compte essentiellement l'intérêt de l'enfant et de ses besoins.

'L'article 427 du Code civil donne des indications sur le rôle et les pouvoirs des personnes chargées de mesures de protection, principalement les tuteurs et curateurs, à l'égard des comptes bancaires de ceux qu'ils ont pour mission de protéger.

Cet ouvrage revient sur l'histoire des Cafés des parents, l'originalité de leur démarche et souligne l'importance de leur utilité sociale.Les contributions expliquent leur fonctionnement et relatent des expériences vécues dans ces lieux destinés à valoriser les compétences des parents et accompagner ces derniers.

Ce reportage auprès de personnes protégées, de mandataires à la protection des majeurs et de travailleurs sociaux, montre que les dysfonctionnements du système, pointés par les différents rapports publiés ces dernières années, sont loin d'être résorbés.

'En vertu de l'article 483, 4° du Code civil, la révocation du mandat de protection future peut être prononcée par le juge des tutelles lorsque son exécution est de nature à porter atteinte aux intérêts du mandant.

'Le fichage généralisé des mineurs menace les droits de l'enfant, spécialement ceux des mineurs isolés étrangers, particulièrement vulnérables.

'La naissance d'un enfant implique nécessairement des ajustements sur le plan professionnel de l'un ou des deux parents.

Depuis le 1er avril 2018, le directeur de l'organisme débiteur des prestations familiales (CAF ou MSA) peut délivrer des titres exécutoires aux accords amiables des parents qui fixent la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.