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DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE

Travail - Emploi Emploi : Etudes générales

Droit du travail. Droit vivant 2020 : Tout savoir sur la relation individuelle, mais aussi les rapports collectifs de travail

"Consacré à la relation individuelle (embauche, exécution, ruptures) puis aux rapports collectifs de travail bouleversés par la disparition au 1er janvier 2020 de nos bon vieux délégués du personnel et comité d'entreprise au profit du "comité social et économique", cet ouvrage a bien sûr intégré les ordonnances de 2017 et leurs décrets, mais également la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, et Pacte du 22 mai 2019".
OUVRAGE
RAY, Jean-Emmanuel
806 p.
2019
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Universalité dans les réformes de la protection sociale : un terme à tout faire qui nuit à la clarté des enjeux et des choix sociaux (2ème partie)

Dans cet article, l'auteur présente l'évolution de la couverture des risques sociaux en France et les politiques liées à la famille, l'indemnisation du chômage et les minima sociaux.
ARTICLE
ELBAUM, Mireille
Revue de droit sanitaire et social
pp. 737-753
2020
Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Code de l'action sociale et des familles 2020, annoté & commenté

L'édition 2020 est à jour des textes relatifs à la mise en oeuvre de l'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées, la lutte contre la précarité alimentaire, la réforme du métier du médecin coordonnateur en EHPAD...Cette 16e édition est également à jour de la loi de financement de la sécurité sociale 2020.
OUVRAGE
BORGETTO, Michel
2066 p.
2020
Education - Enseignement Vie scolaire et universitaire

Vie d'étudiant confiné (La) : Résultats de l'enquête sur les conditions de vie des étudiants pendant la crise sanitaire

L'Observatoire national de la vie étudiante a mené une enquête auprès de plus de 6.000 étudiants afin de connaître l'impact de la crise sanitaire et du confinement dus à la COVID-19 sur leurs études, leurs conditions de logement, leurs ressources financières ou encore leur ressenti sur la période.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA VIE ETUDIANTE
13 p.
2020
Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Juge des vulnérabilités (Le) : Du juge d'instance au juge des contentieux de la protection : quels changements dans le traitement des vulnérabilités ?

Colloque de Brest, 6 mars 2020

La "loi justice" du 19 mars 2019 réorganise les juridictions en France et prévoit l'installation des tribunaux judiciaires et la nomination des juges des contentieux de la protection.
ARTICLE
REBOURG, Muriel, RAOUL-CORMEIL, Gilles, GUERIN, Dorothée, FONTMICHEL, Maximin de, [et al.]
Droit de la famille
pp. 8-36
2020
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Vivre chez ses parents ou chez une autre personne à l'âge adulte : Profil des adultes ne figurant ni sur le titre de propriété, ni sur le bail de location du logement

'D'après l'enquête Logement de l'Insee, 7,3 millions d'adultes habitent chez leurs parents, leur conjoint ou chez une autre personne.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
Les Dossiers de la DREES
48 p.
2020
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement : études générales

Logement : comment la crise sanitaire amplifie les inégalités

Après fait le constat des inégalités des conditions de logement exacerbées par la crise du coronavirus les auteurs soulignent "l'importance d'accroître dans les zones tendues la capacité d'accueil du parc d'habitat social - plus protecteur juridiquement, financièrement et matériellement".Elles posent aussi la "question d'un contrôle systématique de la qualité des logements mis en location sur le parc privé à chaque renouvellement de bail".
DOCUMENT ELECTRONIQUE
LAMBERT, Anne, BUGEJA, Fanny
7 p.
2020