DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
Code Pénal 2020, Annoté
A jour de la Loi de Réforme pour la justice du 23 mars 2019
Aux portes de la rue ou quand les institutions produisent l'exclusion : les sortants de la protection de l'enfance
La fin de la prise en charge de la Protection de l'Enfance mène de nombreux sortants à des situations très précaires, voire à l'errance.
Conditions de logement des personnes âgées (Les)
Le maintien des personnes âgées à leur domicile suppose des conditions de logement adaptées : caractéristiques des logements eux-mêmes et proximité avec les services.
Code civil annoté 2020
A jour de la Loi de réforme pour la justice du 23 mars 2019.
Quelle(s) mesure(s) du pouvoir d'achat ?
'Les évaluations du pouvoir d'achat sont souvent perçues comme trop optimistes, même lorsqu'on prend soin de bien différencier le pouvoir d'achat global de l'ensemble des ménages et le pouvoir d'achat par unité de consommation, qui est le concept le plus pertinent d'un point de vue individuel.' Cet article explicite les différents facteurs qui peuvent contribuer à ce décalage entre mesure et perception et propose un éclairage par des indicateurs complémentaires à la mesure du pouvoir d'achat moyen." Les budgets-types de l'Unaf sont cités p.
Recueil des bonnes pratiques dans les dispositifs de logements accompagnés
Cellules de coordination du logement, appartements associatifs, familles gouvernantes, résidences accueil, foyers, solutions multi-services, accompagnement à domicile...
Consentement lors de l'accompagnement de la personne âgée (Le)
Lorsqu'il faut accompagner une personne âgée, même s'il est évident que sa volonté doit primer, il n'est pas toujours aisé de respecter ce principe, notamment en présence d'une maladie neurodégénérative.
Droits de la personne âgée (Les) : proposition d'un statut de post-majorité
'La perception socio-juridique de la vieillesse est le fruit de la sédimentation des différentes perceptions et définitions au cours du temps.
Louer en confiance : 37 propositions pour un développement équilibré et conforme à l'intérêt général du parc locatif privé
Le député avance ici 65 propositions classées en trois grandes parties : instiller plus de confiance entre bailleurs et locataires, enrichir la gestion déléguée pour protéger le patrimoine des bailleurs, le logement locatif privé au soutien de la politique publique du logement.