L'EPRD (état prévisionnel des recettes et des dépenses) constitue la traduction budgétaire et financière du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom).
Cet article juridique analyse l'articulation entre les contrats d'assurance-vie et les régimes de protection juridique (tutelle, curatelle et mandat de protection future).
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, 1e chambre civile, du 2 juillet 2025 (n° 23-17.524), qui rappelle que la tutelle familiale doit être préférée, chaque fois que cela est possible, à la tutelle confiée à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).
Cet ouvrage est à l'origine la thèse de doctorat de Claude Lévi-Strauss, présentée en 1948, puis refondu et augmentée.Son argument central est que la prohibition de l'inceste n'est pas une règle biologique, mais l'acte fondateur de toute société humaine.
Ce guide pratique et expert sur la protection juridique des majeurs présente les différents régimes (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, habilitation familiale, mandat de protection future), leurs modalités de mise en place et de fonctionnement.
Le rapport analyse le cadre légal des congés parentaux et évalue l'introduction d'un nouveau congé de naissance, plus court, mieux rémunéré et complémentaire aux dispositifs existants.
Inspiré par les travaux du 121e Congrès des notaires de France, l'article explore les mutations profondes de la famille contemporaine : malgré l'évolution du droit et des modes de vie (extension du mariage à tous, union libre, multiplication des séparations), la famille reste une institution jugée "très importante" par 97% de la population.
ARTICLE
HERVO, Jean-Cyril, DAL DOSSO, Stéphanie, DARME-LONGUET, Virginie
Cette enquête lancée auprès de 181 organisations membres de l'UIOF, permet de dégager les grandes lignes de ce que les familles souhaitent voir combattre en matière de maladies, ainsi que ce qu'elles désirent voir mettre en oeuvre pour parvenir à ce but.