Petite enfance
qui peut diriger une structure d'accueil ?
Malgré l'assouplissement des qualifications intervenues en 2007, de nombreuses structures d'accueil de la petite enfance contournent la loi pour répondre à la pénurie de personnel.
CRECHE PARENTALE
Relations familiales
les décisions importantes de l'année 2007
Plus que l'analyse des nouvelles lois de 2007, F.
Droit de la famille
2008-2009
Comme l'édition précédente, cet ouvrage est une somme quasi exhaustive d'analyses du droit de la famille.
Protection de l'enfance (La)
Présentation de la réforme de la protection de l'enfance introduite par la loi du 5 mars 2007.
Contrat de responsabilité parentale (Le)
Dispositif instauré après les émeutes qui ont eu lieu dans les banlieues en 2005, le contrat de responsabilité parentale, très critiqué par les associations, a pour objectif de répondre aux problèmes d'absentéisme scolaire et de carence parentale.
Encadrement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables (L')
Le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur (suite et fin)
Cette deuxième partie du dossier porte sur la réorganisation du secteur (respect des droits des personnes protégées par le mandataire, sanctions pénales, responsabilité civile des différents organes de protection) et son financement (mesure d'accompagnement personnalisé, mesures conventionnelles ou judiciaires confiées à des non-professionnels, mesures confiées à un mandataire judiciaire).
Nouveau contrat de responsabilité parentale : où l'autorité de l'Etat prend le relais de l'autorité parentale (Le)
Instauré par la loi du 31 mars 2006, le contrat de responsabilité parentale confère le contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaire au président du Conseil général.
Rapport sur les principes relatifs à l'établissement et aux conséquences juridiques du lien de filiation
"Le Livre blanc"
Ce document est le fruit de la réflexion du Comité d'experts sur le droit de la famille et des commentaires reçus sur la première mouture du "Livre blanc" proposée en 2000.
Mariage et famille en question (l'évolution contemporaine du droit français)
Tome 1
Cet ouvrage débute par une réflexion historique sur la nature de la famille fondée d'abord sur le mariage.
Mariage et famille en question (l'évolution contemporaine du droit français)
Tome 2
Ce second volume traite de la condition des époux (patrimoine, nom), de l'intervention judiciaire dans la famille, et de l'évolution du droit international privé.