CONTRAT DE RESPONSABILITE PARENTALE

"Tendant à un but légitime (renforcer les pères dans leur responsabilité éducative à l'égard de leurs enfants par un investissement précoce auprès de ceux-ci et à faire évoluer le partage des tâches domestiques entre hommes et femmes), la règle qui réservait au père le bénéfice du congé paternité n'induisait aucune discrimination entre couples hétérosexuels et couples homosexuels, puisque le compagnon ou partenaire de la mère qui n'était pas le père n'en bénéficiait pas non plus.

"La Convention relative aux droits des personnes handicapées soulève certaines inquiétudes.

"Aucun formalisme n'est exigé par l'article 1218 du Code de procédure civile quant à l'énoncé des faits rendant nécessaire la mesure de protection.

Cet ouvrage étudie la socialisation de la jeunesse à travers le sport dans les quartiers populaires urbains en France et aux Etats-Unis.

Cet ouvrage présente l'historique du système normatif du droit de la bioéthique singulier élaboré par la France.

Le CESE s'est prononcé en faveur de la légalisation de l'euthanasie et du suicide assisté.

"En les distinguant selon leur niveau de vie, il est possible de catégoriser les ménages en ménages pauvres, ménages modestes non pauvres, classes moyennes et ménages aisés.

"Les deux changements étudiés ici sont le passage aux 35 heures suivi du changement de convention collective, tous deux impulsés par l'Etat dans un réseau français d'associations familiales.

"Cette étude longitudinale, fondée sur les données d'un panel suisse de ménages, rend compte des risques accrus d'endettement global pour les parents ainsi que pour les personnes qui conservent un lien de co-dépendance économique après la séparation.

"Depuis soixante ans, la fondation Action Enfance accueille des jeunes placés dans le cadre de la protection de l'enfance.