CONTRAT DE RESPONSABILITE PARENTALE

Saisi de la situation de certains mineurs protégés qui, du fait des troubles qui les affectent, ne sont pas accueillis convenablement ainsi que de la situation des jeunes majeurs sortants de l'aide sociale à l'enfance, le CESE constate d'abord le décalage manifeste entre la situation souvent alarmante de ces deux populations de jeunes et leur relative invisibilité dans l'agenda politique.

L'organisation traditionnelle de la famille assignant l'autorité à la figure du père est devenu un modèle parmi d'autres.

'En 2014, les ménages de parents d'un jeune âgé de 18 à 24 ans déclarent l'aider dans 8 cas sur 10, à hauteur de 3 670 euros en moyenne par an.

Ce dossier procède à un état des lieux des conditions d'émergence et de développement des systèmes de protection sociale en Afrique.

'En 2013, en France métropolitaine, près d'un quart des ménages habitent dans un logement comportant au moins un défaut de qualité et 6 % avec au moins deux défauts.

'Une mission interministérielle planche depuis le mois de mars sur une évolution de la protection juridique des majeurs.

"L'accès à un logement autonome est l'un des passages obligés vers l'individuation et l'insertion sociales des jeunes.

"Cette étude montre que les trois quart des placements sont de l'ordre de carences éducatives, et que seulement un quart concernent de la maltraitance.

Cet ouvrage fait le point des recherches et des expérimentations actuelles sur les robots au service des malades autistes ou des personnes âgées dépendantes.

"L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux propose de modifier l'article 2003 du Code civil aux termes duquel la "tutelle" est l'une des causes d'extinction du mandat.