Rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale consacré à la "branche famille".La première partie dresse le bilan des comptes de la branche.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles
"La famille, institution extrajudiciaire unie par l'affection à la personne protégée, est souvent la mieux placée pour l'entourer et l'accompagner dans sa vie quotidienne.
bref état des lieux des connaissances sociojuridiques
Après quelques données sur l'évolution de la résidence alternée en France, tirées de différentes enquêtes, l'auteur fournit aussi des informations sociodémographiques relatives aux études étrangères.
Instauré par la loi du 31 mars 2006, le contrat de responsabilité parentale confère le contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaire au président du Conseil général.
rapport du groupe de travail "prestation d'accueil du jeune enfant"
Le groupe de travail préparatoire à la conférence de la famille présidé par Mme Hermange est chargé de dresser le bilan du dispositif d'accueil de la petite enfance et de formuler des propositions pour l'améliorerIl s'agit de :-regrouper et simplifier les prestations existantes en matière d'accueil et de garde-favoriser le libre choix des parents-d'améliorer la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.
OUVRAGE
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Rapport à la ministre de l'emploi et de la solidarité et au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Après avoir dressé un tableau d'ensemble de la famille contemporaine et dressé un bilan de la politique familiale, les auteurs ont mis l'accent sur quelques points particuliers : le jeune enfant, le jeune adulte.
La Conférence de la Famille 2007 est consacrée au temps périscolaire (avant et après l'école) et au temps extrascolaire (mercredi, week-end, vacances) des enfants, des adolescents et de leur famille.
OUVRAGE
DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA FAMILLE, MINISTERE DELEGUE A LA SECURITE SOCIALE, AUX PERSONNES AGEES, AUX PERSONNES HANDICAPEES, ET A LA FAMILLE
Les annexes permettent de retrouver les comptes rendus des réunions de janvier et février 2007, du groupe de travail préparatoire à la Conférence de la Famille, ainsi que la synthèse des personnes auditionnées et les contributions des membres du groupe de travail dont l'UNAF.
OUVRAGE
DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA FAMILLE, MINISTERE DELEGUE A LA SECURITE SOCIALE, AUX PERSONNES AGEES, AUX PERSONNES HANDICAPEES, ET A LA FAMILLE