CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

"Le nombre de pactes civils de solidarité a plus que triplé entre 2000 et 2006, pour s'établir à 77 000 Pacs conclus en 2006.

Après quelques données sur l'évolution de la résidence alternée en France, tirées de différentes enquêtes, l'auteur fournit aussi des informations sociodémographiques relatives aux études étrangères.

La question de l'allègement du coût du travail et du financement de la protection sociale sont au coeur des débats économiques et sociaux.

"Le mandat de protection future ne peut être établi sous seing privé ou en la forme authentique.

Le rapport du Haut Conseil à l'intégration comporte trois avis :le premier propose une analyse comparative de différents modèles d'intégration en Europe, tout particulièrement en Espagne, Allemagne, France, Pays bas, Pologne et Royaume Uni.Le deuxième formule une série de propositions pour améliorer le contrat d'accueil et d'intégration".Le troisième s'attache au projet de charte de la laïcité dans les services publics.Enfin, le rapport présente le bilan statistique 2005 de l'observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration et formule son avis sur les indicateurs utilisés en matière d'intégration, notamment sur la question des statistiques ethniques.

Instauré par la loi du 31 mars 2006, le contrat de responsabilité parentale confère le contrôle de la fréquentation et de l'assiduité scolaire au président du Conseil général.

Le bilan annuel de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale se présente en deux parties.

L'enfance n'est pas un monde de sérénité et d'angélisme.

Le volumineux rapport de la Cour des Comptes remis en 2004 au Président de la République dresse un état des lieux de la situation de l'immigration et de la place des migrants dans la société française.

"Ce rapport a pour objet d'étudier les effets de l'immigration et de l'immigration qualifiée sur une économie et d'identifier les métiers et les secteurs pour lesquels l'immigration serait une réponse soit aux besoins d'innovation, soit aux besoins à terme de l'économie française, soit aux difficultés de recrutement des entreprises"La première partie dresse un état de l'immigration française récente.