'La situation des mineurs et des majeurs protégés concernant le traitement de leurs données à caractère personnel a peu retenu l'attention du législateur.
A la suite des premières assises de l'Ecole maternelle qui se sont tenues en mars 2018 et après la diffusion de la note d'analyse de France Stratégie sur l'école maternelle, le Journal des Professionnels de l'Enfance a décidé de confronter l'analyse et les conclusions de France Stratégie avec l'opinion des professionnels de l'école et de la petite enfance.
ARTICLE
Journal des Professionnels de la Petite Enfance (Le)
Dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative, le juge des enfants peut prévoir que le droit de visite d'un ou des deux parents ne pourra s'exercer qu'en présence d'un tiers.
'Dans une décision du 28 mars 2018, la Cour de cassation rappelle le nécessaire respect du principe du contradictoire dans la procédure d'assistance éducative.
'Cette revue de littérature recense des résultats de recherche principalement sociologiques, mais aussi d'études statistiques, en France et à l'étranger, sur les processus à l'oeuvre à la suite des séparations conjugales des couples ayant des enfants mineurs.Le dossier traite des définitions de la famille et des concepts les plus opérationnels dans les cas de familles séparées.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
La donation au dernier vivant dans le cadre d'une famille recomposée, la conversion de l'usufruit du conjoint survivant, l'assignation en partage et, enfin, quelques aspects de droit international privé, sont traités dans la deuxième partie de ce dossier ouvert avec le numéro précédent.