CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL

Rapport présenté au nom de la section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture.

L'Institut de l'Enfance et de la Famille a organisé du 30 juin au 10 juillet 1987 une université d'été afin de "rétablir un peu de rigueur" dans les débats sur la famille.Quelques-unes des grandes questions actuellement les plus débattues ont été retenues pour cette première université :1) De l'idéal à la réalité : analyse de la réalité de la fragilité apparente de la famille,2) Facteurs d'évolution : une influence réelle des 2 facteurs les plus couramment mis en avant : la révolution contraceptive et l'activité professionnelle de femmes,3) Famille et équilibre démographique,4) Le désir de l'enfant,5) La statut social de l'enfant,6) L'enfant partagé : quel est le devenir des enfants de parents séparés ?

Ce numéro revient sur le cadre juridique de la protection de l'enfant et du jeune majeur avec en fil conducteur l'intérêt supérieur de l'enfant et l'autorité parentale ; une analyse législative et réglementaire de la loi du 07 février 2022 et ses textes d'application ; la place de l'Etat et des départements ; les dispositifs de lutte contre les violences ; les dispositions sur les nouvelles modalités de placement et d'accompagnement peu explorées en France comparé aux pays anglo-saxons (parrainage et mentorat, tiers de confiance, maintien des liens et des fratries) ; les changements prévus pour les assistants familiaux ; la démarche à l'égard des jeunes majeurs ; les points de droit et les aspects financiers liés à la prise en charge des mineurs non accompagnés.

Un dispositif d'assurance vieillesse des aidants a été créé en 2023.

Les auteurs tirent la sonnette d'alarme sur la situation dégradée de l'aide sociale à l'enfance : inadaptation ou non-application des dispositifs légaux, insuffisance des moyens matériels et humains.

Les arrêts rendus par la Cour de Cassation le 2 octobre et le 14 novembre 2024 clarifient le droit français sur la question de la reconnaissance du lien de filiation des enfants issus de gestation pour autrui à l'étranger dont le sort restait très incertain à la suite des nombreuses fluctuations jurisprudentielles et législatives.

Dans la procédure d'assistance éducative, le juge des enfants prend des mesures adaptées et proportionnées pour rechercher un équilibre entre les droits des parents et l'intérêt de l'enfant.

Les professionnels de la protection de l'enfance sont nombreux à décrire un problème structurel d'encadrement et de manque de contrôles, que les enfants soient placés en accueil collectif ou individuel.

Au sommaire :- L'A.S.E., son image, son usage ;- L'assistante sociale et le juge.