CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL

La Drees et l'Institut des politiques publiques (IPP) publient une étude sur le profil des proches aidants à domicile qui apportent une aide régulière aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie.

Basée sur l'enquête "Modes de garde et d'accueil des jeunes enfants" de 2021, cette étude analyse l'évolution du temps passé par les parents auprès de leurs enfants de moins de 6 ans depuis vingt ans.

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, 1e chambre civile, du 2 juillet 2025 (n° 23-17.524), qui rappelle que la tutelle familiale doit être préférée, chaque fois que cela est possible, à la tutelle confiée à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Le rapport analyse le cadre légal des congés parentaux et évalue l'introduction d'un nouveau congé de naissance, plus court, mieux rémunéré et complémentaire aux dispositifs existants.

Le rapport évalue les aides sociales destinées aux étudiants, face au constat d'une "précarité étudiante structurelle", notamment en matière de logement et d'alimentation.Malgré un effort global de l'État et l'impact positif des bourses sur la réussite, le système est jugé "incohérent".

L'enquête montre que le travail est source de fatigue et de tensions qui pèsent sur la vie privée pour une forte proportion des individus en emploi.

Recherche effectuée dans le cadre de l'action incitative "Droit, changement social et planification" lancée en 1986 par le Ministère de la Justice et le Commissariat Général au Plan.

Ce rapport d'information analyse les politiques publiques d'accompagnement à la parentalité en France, en mettant en lumière les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes.

Cet article analyse le dispositif du "tiers digne de confiance", introduit par la loi du 7 février 2022 dite loi "Taquet", comme alternative au placement institutionnel des enfants en danger.

L'auteur analyse l'année 2024 en termes de droit de la famille à l'étranger : Mariage, unions, filiation, autorité parentale, Justice familiale.