CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL

Le CCNE traite trois questions qui, depuis quelques années, font l'objet d'une demande sociétale de plus en plus vive : la possibilité d'autoconservation ovocytaire chez les femmes jeunes, les demandes d'AMP par des couples de femmes ou des femmes seules et les demandes de gestation pour autrui (GPA).

La loi sur l'adaptation de la société au vieillissement place l'aidant familial, appelé désormais proche aidant, au coeur du nouveau dispositif législatif et impose d'améliorer ses conditions de travail tant professionnel que domestique.

"Va-t-on vers une adoption à deux vitesses : celle des enfants sans famille, que la France, avec la communauté internationale, s'efforce depuis des années de "moraliser" et celle des enfants conçus pour satisfaire le désir de fonder une famille, hors de tout contrôle ?

"La faible proportion de pères bénéficiaires du congé parental serait-elle due à leur méconnaissance de ce dispositif, ou à leur peur que sa souscription n'entrave leur carrière professionnelle ?

Marie-Christine Le Boursicot analyse la dernière procédure en date intentée par les époux Mennesson pour valider la transcription des actes de naissance de leurs filles nées par gestation pour autrui aux Etats-unis.

Ce guide est destiné aux 8 millions de Français qui accompagnent un proche malade ou handicapé dépendant.

Cet article présente le dispositif de l'accueil familial de personnes âgées et d'adultes handicapés qui s'est mis en place de manière très hétérogène sur le territoire.

L'auteur de l'article s'interroge à propos des arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation du 05 juillet 2017.

"Au cours des dernières années, la France a engagé de multiples réformes pour renforcer le soutien aux familles monoparentales, améliorer l'efficacité du recouvrement des pensions alimentaires impayées et favoriser la recherche d'un accord entre les parents qui se séparent sur les modalités de la séparation.

La loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 novembre 2015 a reconnu le rôle des proches aidants, en leur donnant une définition, un statut légal et en leur accordant des droits.