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CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE

Cadre de vie - Logement - Environnement Energies

Analyse des difficultés d'accès à l'eau des ménages en impayé et du ressenti de la qualité de prise en charges de ces ménages par les distributeurs d'eau en France

A partir de la plateforme des plaintes pour coupures d'eau et menaces de coupures de la Coordination Eau Ile-de-France et de la Fondation France Liberté sur la période 2014 à mars 2017

"L'analyse des informations recueillies a permis de dégager des enseignements sur les motifs d'impayés des ménages ayant abouti à une coupure ou à une menace de coupure, les profils socio-économiques des ménages et leur composition familiale, la durée de la coupure, les modalités de prise en charge de l'impayé par les distributeurs, le vécu des coupures par les ménages, ainsi que leur ressenti de la prise en charge de leur situation d'impayé.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN SCIENCES ET TECHNOLOGIES POUR L'ENVIRONNEMENT ET L'AGRICULTURE
139 p.
2018
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Revenu de base : simulations en vue d'une expérimentation

'13 conseils départementaux (Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre et Seine-Saint-Denis) ont lancé un projet d'expérimentation de la mise en place d'un revenu de base ouvert à tout individu au-dessus d'un certain âge, sous condition de ressources.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSTITUT DES POLITIQUES PUBLIQUES
178 p.
2018
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Habilitation familiale générale et tutelle : mode d'emploi pour changer le fondement de la mesure de protection juridique en l'absence de passerelle

"Selon l'arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2017, aucune disposition légale n'autorise le juge des tutelles, saisi d'une requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire, à ouvrir une mesure d'habilitation familiale.
ARTICLE
RAOUL-CORMEIL, Gilles
Petites Affiches
pp. 13-23
2018