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CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Revenu de base : simulations en vue d'une expérimentation

'13 conseils départementaux (Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre et Seine-Saint-Denis) ont lancé un projet d'expérimentation de la mise en place d'un revenu de base ouvert à tout individu au-dessus d'un certain âge, sous condition de ressources.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSTITUT DES POLITIQUES PUBLIQUES
178 p.
2018
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Habilitation familiale générale et tutelle : mode d'emploi pour changer le fondement de la mesure de protection juridique en l'absence de passerelle

"Selon l'arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2017, aucune disposition légale n'autorise le juge des tutelles, saisi d'une requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire, à ouvrir une mesure d'habilitation familiale.
ARTICLE
RAOUL-CORMEIL, Gilles
Petites Affiches
pp. 13-23
2018
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Du congé paternité au congé parentalité

"Tendant à un but légitime (renforcer les pères dans leur responsabilité éducative à l'égard de leurs enfants par un investissement précoce auprès de ceux-ci et à faire évoluer le partage des tâches domestiques entre hommes et femmes), la règle qui réservait au père le bénéfice du congé paternité n'induisait aucune discrimination entre couples hétérosexuels et couples homosexuels, puisque le compagnon ou partenaire de la mère qui n'était pas le père n'en bénéficiait pas non plus.
ARTICLE
FULCHIRON, Hugues
Droit de la famille
pp. 35-36
2018