CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE

Cet article présente le rapport de la commission d'experts présidée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik.

"Si la loi du 23 mars 2019 a permis à la personne protégée d'accepter seule le principe de la rupture du mariage et exempté le tuteur de l'autorisation du juge des tutelles pour exercer l'action en divorce au nom du tutélaire, elle a maintenu l'interdiction du divorce par consentement mutuel.

"Devenir parent par adoption ou souhaiter le devenir, c'est se poser d'emblée la question de la disponibilité parentale.

'Le 116è Congrès des notaires s'est tenu à Paris les 10 et 11 octobre 2020.

Le mandat de protection future et l'habilitation familiale sont des mesures alternatives aux mesures classiques de protection juridique des majeurs, et moins contrôlées par le juge.

Les 1000 premiers jours de l'enfant est une période sensible pour le développement et la sécurisation de l'enfant.

La pandémie de Covid-19 a révélé aux grands jours les faiblesses de notre système.

A l'heure où le débat est relancé - et renforcé par la crise sanitaire - pour l'instauration d'un revenu minimum, ce dossier fournit des éléments historiques, philosophiques, juridiques, économiques et comparatistes sur le sujet.

Les interventions de protection de l'enfance à domicile concernent plus de la moitié des enfants protégés (170 000 mineurs et leurs familles) et sont de nature diverse : actions éducatives, mesures judiciaires d'aide à la gestion budgétaire et familiale, accompagnement en économie sociale et familiale, accueil de jour ou encore "placement à domicile".

Après un bref historique de la protection des majeurs, ce numéro de référence présente en détails toutes les mesures de protection, leurs conditions de mise en oeuvre et leur contrôle, ainsi que les mesures d'accompagnement social et judiciaire.