CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE

'Le 116è Congrès des notaires s'est tenu à Paris les 10 et 11 octobre 2020.

Le mandat de protection future et l'habilitation familiale sont des mesures alternatives aux mesures classiques de protection juridique des majeurs, et moins contrôlées par le juge.

Les 1000 premiers jours de l'enfant est une période sensible pour le développement et la sécurisation de l'enfant.

La pandémie de Covid-19 a révélé aux grands jours les faiblesses de notre système.

A l'heure où le débat est relancé - et renforcé par la crise sanitaire - pour l'instauration d'un revenu minimum, ce dossier fournit des éléments historiques, philosophiques, juridiques, économiques et comparatistes sur le sujet.

Les interventions de protection de l'enfance à domicile concernent plus de la moitié des enfants protégés (170 000 mineurs et leurs familles) et sont de nature diverse : actions éducatives, mesures judiciaires d'aide à la gestion budgétaire et familiale, accompagnement en économie sociale et familiale, accueil de jour ou encore "placement à domicile".

Après un bref historique de la protection des majeurs, ce numéro de référence présente en détails toutes les mesures de protection, leurs conditions de mise en oeuvre et leur contrôle, ainsi que les mesures d'accompagnement social et judiciaire.

"Plusieurs variations fictives de prestations sociales et prélèvements directs sont simulées sur l'année 2018 afin d'évaluer leurs effets sur le niveau de vie des ménages et les inégalités.

Depuis 1999, un double mouvement législatif a conduit à rapprocher la Pacs et le mariage.

'Le pouvoir d'achat des ménages allocataires du RMI, puis du RSA, sans emploi a progressé depuis 2000, entre +3 % et +14 % selon la configuration familiale.