Modernisation du droit de la famille par l'instauration d'un dispositif d'habilitation familiale (La)
L'ordonnance du 15 octobre 2015 a instauré une nouvelle mesure de protection d'un majeur vulnérable : l'habilitation familiale.
CONGE DE PRESENCE FAMILIALE
Habilitation familiale, une nouvelle mesure de protection qui doit faire ses preuves (L')
"Le chapitre III de l'ordonnance n° 2015-1288 portant simplification et modernisation du droit de la famille intègre une nouvelle mesure de protection des majeurs vulnérables intitulée habilitation familiale.
Prestation partagée d'éducation de l'enfant (La)
dossier
La prestation partagée d'éducation de l'enfant remplace depuis le 1er janvier 2015, le complément de libre choix d'activité.
Droits de l'enfant
Dossier
A l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de la Convention des droits de l'enfant, Familles de France publie entretiens et témoignages.
Habilitation familiale (L')
Fiche descriptive de l'habilitation familiale, nouvelle possibilité introduite par l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 : pour qui, quelle personne peut être habilitée, pour quels actes, procédure, durée, effet sur la capacité...
Bataille des allocs (La)
Mutations de la politique familiale française
Dans ce petit opuscule, Marie-Françoise Clergeau, députée et rapporteure de la branche famille du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, revient sur son action pour introduire la modulation des allocations familiales en fonction des revenus.
Dispositifs sociaux et fiscaux en faveur des familles : quelle compensation du coût des enfants ? (Les)
"Cet article évalue le degré de compensation du coût des enfants à l'aune de deux mesures celle, empirique, qui découle de l'échelle d'équivalence de l'OCDE et celle, normative et plus originale, issue de la définition par l'Onpes de budgets de référence permettant de valoriser les besoins des enfants.
Tissu associatif (Le)
Dossier
Des administrateurs et présidents du réseau associatif de Familles de France témoignent de leur engagement quotidien au service des familles.
Habilitation familiale ou la tutelle simplifiée (L')
A propos de l'avant-projet d'ordonnance réformant le droit des majeurs protégés
"L'habilitation familiale est introduite dans le Code civil par l'ordonnance prise en application de la loi de simplification du droit du 16 février 2015.
1945 [mille neuf cent quarante cinq] - 2015 [deux mille quinze] : la Sécurité sociale, un service public
Le système de Sécurité sociale français fête son soixante dixième anniversaire.